La lutte contre le travail illégal et la Carte BTP

Gérée par l’Union des caisses de France CIBTP, la Carte BTP, carte d’identification spécifique à la profession, introduite par la loi pour la croissance, l'activité et l'égalité des chances économiques du 6 août 2015, est un outil privilégié dans le cadre de cette démarche.

Un enjeu majeur pour toutes les parties prenantes

Le travail illégal est estimé à 60 milliards d’euros par an. Dans le BTP, en faussant la concurrence, il met particulièrement en péril l’avenir des entreprises. C’est pourquoi la lutte contre le travail illégal est l’une des missions que se sont fixé les caisses du réseau Congés Intempéries.

Le phénomène du travail illégal est quadruplement préjudiciable :

  • pour les employés car ils renoncent de fait à une partie de leurs droits sociaux : en cas de maladie professionnelle ou d’accident du travail, ils ne bénéficient pas de la protection sociale à laquelle ils auraient droit ;
  • pour les employeurs car ils se retrouvent victimes d’une concurrence déloyale ;
  • pour les donneurs d’ordres, dont la responsabilité peut, désormais, être engagée en cas de recours à des sous-traitants employant de la main-d’œuvre irrégulière ;
  • pour la collectivité enfin, car l’employeur indélicat, en ne payant pas ses charges, ne remplit pas toutes ses obligations envers elle, ce qui a forcément un impact sur les finances publiques.

C'est pourquoi le législateur a progressivement durci les sanctions contre le travail illégal.

La Carte BTP

Une carte désormais obligatoire et étendue aux travailleurs intérimaires et détachés a été instaurée par la loi du 6 août 2015. Le décret d’application, publié le 22 février 2016, désigne l’Union des caisses de France CIBTP comme gestionnaire de cette nouvelle Carte BTP. Celle-ci entre en vigueur le 22 mars 2017, au lendemain de la publication d’un arrêté ministériel, et a fait l’objet d’un déploiement progressif à compter de cette date.

Les anciennes cartes BTP ne sont plus délivrées depuis le 15 septembre 2016 et automatiquement invalidées depuis l'entrée en vigueur de la nouvelle Carte BTP en mars 2017.

Pour comprendre la nouvelle Carte BTP en moins de trois minutes, cliquez ci-dessous :

L'action du réseau CIBTP contre le travail illégal

La Carte BTP : une initiative pionnière en France

En 2006, le secteur du BTP était le premier à créer, en France, une carte d’identification professionnelle (CIP) des salariés et à mettre en place un dispositif complet et intégré d’identification.

Conscientes que le travail illégal ne pouvait que nuire à l’image des entreprises du secteur, les organisations professionnelles représentatives du BTP – la FFB, la CAPEB, la FNTP, la FNSCOP BTP – avaient donc décidé de se mobiliser et d’intervenir comme partenaires exemplaires pour aider les pouvoirs publics dans leur démarche de prévention et de contrôle en créant une carte d’identification professionnelle (CIP) dont la gestion est confiée aux caisses du réseau Congés Intempéries du BTP.

Grâce au soutien de la Délégation interministérielle à la lutte contre le travail illégal (DILTI) et des maîtres d’ouvrage, l'initiative a permis d’entraîner l’adhésion croissante des entreprises du secteur et induit un changement de comportement professionnel dans de nombreuses régions. En 2009, une nouvelle version de la CIP, plus performante et baptisée Carte BTP, a été lancée dans l’Hexagone. Chargé de la mise en œuvre de cette Carte BTP, le réseau CIBTP en a émis plus de 4,5 millions d’exemplaires entre 2006 et 2015.

Un engagement des caisses dans les instances de coordination de la lutte contre le travail illégal

Les caisses CIBTP s'inscrivent, chaque fois qu'elles le peuvent, dans les dispositifs existants de lutte contre la fraude. Acteurs du contrôle dans le cadre de leurs prérogatives propres, les caisses CIBTP sont également partenaires des pouvoirs publics, aux côtés des organisations professionnelles pour concourir à l'action contre le travail illégal et la concurrence sociale déloyale.