L'action contre le travail illégal et la Carte BTP

Préoccupation constante de la profession et axe prioritaire au sein du réseau CIBTP, la lutte contre le travail illégal et la concurrence sociale déloyale s’appuie notamment sur un dispositif innovant et spécifique : la carte d’identification professionnelle du BTP (dite Carte BTP), gérée par l’Union des caisses de France CIBTP.

Le travail illégal : un enjeu majeur pour toutes les parties prenantes

L’évasion sociale dans le secteur privé non agricole génère, selon les estimations, entre 9,9 et 12,6 milliards d’euros de manque à gagner par an pour les régimes sociaux, assurance chômage incluse (source : HCFIPS, 22 novembre 2021). Dans le BTP, en faussant la concurrence, il met particulièrement en péril l’avenir des entreprises. C’est pourquoi la lutte contre le travail illégal est l’une des missions que se sont fixé les caisses du réseau Congés Intempéries.

Le phénomène du travail illégal est quadruplement préjudiciable :

  1. pour les employés, car ils renoncent de fait à une partie de leurs droits sociaux : en cas de maladie professionnelle ou d’accident du travail, ils ne bénéficient pas de la protection sociale à laquelle ils auraient droit ;
  2. pour les employeurs, car ils se retrouvent victimes d’une concurrence déloyale ;
  3. pour les donneurs d’ordres, dont la responsabilité peut, désormais, être engagée en cas de recours à des sous-traitants employant de la main-d’œuvre irrégulière ;
  4. pour la collectivité enfin, car l’employeur indélicat, en ne payant pas ses charges, ne remplit pas toutes ses obligations envers elle, ce qui a forcément un impact sur les finances publiques.

C'est pourquoi le législateur a progressivement durci les sanctions contre le travail illégal. 

La Carte BTP : un outil innovant et spécifique à la profession

Instaurée par la loi pour la croissance, l'activité et l'égalité des chances économiques du 6 août 2015, la Carte BTP s'inscrit dans le cadre de l'action de la Profession et du réseau CIBTP contre le travail illégal et la concurrence sociale déloyale.

Elle vise les salariés effectuant des travaux de bâtiment ou de travaux publics, y compris intérimaires, salariés détachés et intérimaires détachés. Le décret d’application, publié le 22 février 2016, désigne l’Union des caisses de France CIBTP comme gestionnaire de la Carte BTP.

La Carte BTP a depuis été produite et diffusée à plusieurs millions d'exemplaires depuis son entrée en vigueur, fin mars 2017.

La vocation de la Carte BTP : aider les agents habilités dans leur mission de contrôle

  1. Elle permet l’identification certaine des salariés ainsi que, pour les travailleurs intérimaires et les travailleurs détachés, de leurs missions.
  2. Elle facilite les contrôles directs par les donneurs d’ordres.
  3. Elle contribue à fiabiliser les contrôles opérés par les agents habilités, qui disposent d’un accès réservé à une base de données sécurisée.

Le dispositif dématérialisé  permet aux entreprises concernées de s’acquitter de toutes leurs obligations en ligne : déclarer leurs salariés, commander et payer les cartes, suivre la "vie de la carte".

Une préoccupation ancienne de la profession du BTP

L’action contre le travail illégal et la concurrence sociale déloyale est une priorité de longue date pour la profession du BTP. L’engagement est partagé en premier lieu par les organisations professionnelles du BTP : Confédération des artisans et petites entreprises du Bâtiment (CAPEB), Fédération française du Bâtiment (FFB), Fédération nationale des Travaux publics (FNTP), Fédération SCOP BTP. De manière concrète et quotidienne, l’UCF CIBTP et l’ensemble des caisses CIBTP font de ce sujet un axe d’intervention prioritaire.

La Carte BTP "première génération" : une initiative pionnière en France

Avant même la loi de 2015, existait déjà une carte d’identification professionnelle dans le BTP. Les organisations professionnelles représentatives du secteur ont, en effet, été les premières à imaginer, dès 2006, un dispositif complet et intégré d’identification des salariés. Partenaire des Pouvoirs publics dans leur démarche de prévention et de contrôle, elles ont conçu une carte d’identification professionnelle et confié sa gestion opérationnelle aux caisses Congés Intempéries BTP. Entre 2006 et 2015, le réseau CIBTP en a émis plus de 4,5 millions d’exemplaires de cette Carte BTP "première génération".

Un engagement des caisses dans les instances de coordination de la lutte contre le travail illégal

Les caisses CIBTP s'inscrivent, chaque fois qu'elles le peuvent, dans les dispositifs existants de lutte contre la fraude. Acteurs du contrôle dans le cadre de leurs prérogatives propres, les caisses CIBTP sont également partenaires des pouvoirs publics, aux côtés des organisations professionnelles pour concourir à l'action contre le travail illégal et la concurrence sociale déloyale.