Documents de référence

Notices et brochures d'information générale à destination des employeurs et des salariés.

12.04.2024

Questions-answers

Official document presenting the main elements relating to the regulatory and practical framework of the Carte BTP, the card application process, controls and sanctions.

PDF - (825.3 Ko)

19.02.2024

Questions-réponses

Document officiel présentant les principaux éléments relatifs au cadre réglementaire et pratique de la Carte BTP, le processus de demande de carte, les contrôles et sanctions.

PDF - (808.2 Ko)

Information des salariés

10.03.2023

Document d'information des salariés

Ce document est proposé aux entreprises pour les aider à remplir leur obligation d’information vis-à-vis des salariés qu’elles déclarent auprès de CIBTP France, dans le cadre du dispositif de la Carte BTP. Les articles R.8293-1 et R.8293-2 du code du travail précisent que cette information doit être délivrée aux salariés avant que la déclaration — et donc la transmission de données à caractère personnel portant sur ces salariés — ne soit effectuée auprès de CIBTP France. Les entreprises sont libres de transmettre ce document aux salariés concernés ou bien de s’en inspirer pour établir leur propre document d’information.

PDF - (86.9 Ko)

Informations spécifiquement destinées aux travailleurs détachés

Conformément à l’article 5 de la directive 2014/67/CE, une page consacrée au détachement a été créée par le ministère du Travail. Pour en savoir plus sur l’information délivrée aux salariés détachés cliquez ici.

Les travailleurs détachés bénéficient des mêmes droits protecteurs que les travailleurs des entreprises françaises pendant toute la période d’activité en France.

Pour en savoir plus sur l’essentiel des droits protecteurs, des documents d'information sont disponibles dans les langues principalement pratiques par les travailleurs détachés. Pour les consulter, cliquez ici.