La gestion des congés payés
En proposant l’institution d’un régime particulier de gestion et de paiement des congés des salariés du BTP, la profession avait pour objectif d’assurer le respect des droits à congés, dans l’intérêt général de la profession.
Les principes
Le régime de Congés payés du BTP a été institué, afin de protéger les salariés en contribuant à garantir la prise effective des congés, en rendant possible le suivi des droits à congés cumulés d’un employeur à l’autre.
Les entreprises adhérentes versent aux caisses des cotisations correspondant au coût des congés acquis par leurs salariés. Ces sommes font l’objet de placements financiers mutualisés afin de contribuer à la couverture des différents frais de gestion et des avantages conventionnels du secteur.
Par les garanties qu’elles apportent, les caisses CIBTP jouent un rôle essentiel de sécurisation juridique et de régulation sociale au sein du secteur, rôle reconnu tant par les employeurs que par les salariés.
Le fonctionnement
Pour faire face à cette charge, les caisses recouvrent ces cotisations auprès des entreprises suivant un taux fixé par leur conseil d’administration. Le document justificatif des droits à congés acquis par le salarié est un certificat qui lui est délivré signé par son employeur, soit au moment où il quitte l’entreprise, soit avant son départ en congés.
Lorsqu’un salarié a été occupé successivement par plusieurs employeurs du BTP sur la période annuelle de référence, la caisse d’affiliation du dernier employeur règle le congé payé, le droit à congé étant calculé en prenant en compte tous les certificats bleus du salarié. CIBTP France assure la compensation inter-caisses.
Un régime avantageux pour les entreprises
- Une gestion administrative allégée. Grâce à la perception centralisée des cotisations,
- Un service sur mesure, qui sécurise l’employeur. Les évolutions réglementaires et conventionnelles dans le calcul des droits à congés et le paiement des indemnités sont automatiquement pris en compte.
- Gage de fiabilité, le taux de conflictualité sur les congés dans le BTP, sont exceptionnellement bas.
- Des frais de gestion avantageux.
Un régime protecteur pour les salariés
- La garantie de la prise effective des congés, même en cas de changement d’employeur. Cette garantie est assurée par l’obligation d’adhésion et de cotisation des entreprises et par la portabilité des droits d’un employeur à l’autre.
- L’exactitude du calcul des droits : double calcul*, jours supplémentaires au titre de l’ancienneté ou du fractionnement, prime de vacances… assurée par les caisses.
- Le paiement au départ en congés.
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* Prise en compte du calcul de droits le plus avantageux pour le salarié.
Rigueur et contrôle
À l'échelle du réseau CIBTP, les frais de gestion sont limités (total des frais généraux rapporté aux produits techniques) pour l'ensemble de la prestation (collecte des cotisations, calcul des droits, versement des prestations aux salariés et des cotisations aux organismes de protection sociale).
Le régime est géré dans le cadre réglementaire et conventionnel. La gestion des fonds est soumise à des règles prudentielles précises. Des dispositifs de contrôle interne et d'audit permettent de veiller au respect de ces règles. Les comptes des caisses et CIBTP France sont certifiés chaque année par un commissaire aux comptes.