
Rapport des commissaires aux comptes 2024
Les comptes combinés du réseau Congés Intempéries ont été contrôlés et certifiés par le cabinet KPMG, commissaire aux comptes.
CIBTP France est le coordinateur du réseau national des caisses CIBTP. Le réseau CIBTP sert plus de 236 000 entreprises adhérentes et 1,8 million de salariés bénéficiaires.
Une ressource sans équivalent
L'adhésion à une caisse CIBTP étant obligatoire pour toute entreprise relevant des conventions collectives du bâtiment ou des travaux publics, le réseau CIBTP dispose de données particulièrement complètes sur les entreprises et les salariés de la Profession. Consolidées au niveau national par CIBTP France, ces données statistiques sont partagées au service de l’intérêt général.
Organisations professionnelles, organismes partenaires du secteur de la construction, instituts statistiques, agences de l’État et des collectivités locales… bénéficient de ces informations, qui sont autant de ressources pour évaluer les dynamiques économiques territoriales, mieux anticiper les besoins de formation et, plus largement, éclairer les positions des représentants de la Profession et les choix des décideurs.
Les salaires sont déclarés avec la DSN dans le mois qui suit la paie, ce qui engendre l’ouverture de droits au repos pour les salariés. Les cotisations congés sont appelées sur la base de ces mêmes déclarations et leur encaissement transforme ces droits au repos en droits payables.
C’est à l’issue de la période d’acquisition (du 1er avril N au 31 mars N+1) que s’ouvre la période de prise des congés (du 1er mai N+1 au 30 avril N+2*) au cours de laquelle, à la demande de l’employeur, intervient le paiement des congés pris par chaque salarié.
Compte tenu de ce séquencement de l’activité des caisses CIBTP, les indicateurs publiés portent sur les périodes échues d’acquisition des droits et de prise « normale » des congés.
Au cours du dernier trimestre de l’année N+2, les indicateurs publiés se rapportent ainsi :
à la période d’acquisition, du 1er avril N au 31 mars N+1 (données issues des déclarations des salaires versés au titre de la période d’acquisition, telles que : la masse salariale ou le nombre de bénéficiaires de certificats de congés),
à la période au cours de laquelle les jours de congés ainsi acquis sont susceptibles d’être payés, du 1er avril N au 30 avril N+2 (données liées aux paiements de congés, telles que le nombre de jours de congés pris ou le montant des indemnités de congés versées).
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* Période dite « normale », hors congés pris par anticipation et cas de reports.
De nombreux indicateurs sont suivis et mis à la disposition de la Profession. La plupart répondent à des besoins de suivi et d’analyse bien spécifiques. Le réseau CIBTP ne publie que les plus significatifs.
Si vous souhaitez disposer de précisions sur la définition et le mode de calcul de ces indicateurs, nous vous invitons à vous reporter au lexique qui suit.
Nombre d’entreprises adhérentes.
Nombre d’entreprises identifiées par leur SIREN déclarée à une caisse, dont la masse salariale au titre de la période d’acquisition des droits à congés, est non-nulle.
Nombre d’arrêts déclarés.
Nombre de déclarations d’arrêts intempéries au titre d’une campagne, acceptées par les caisses avant la clôture de cette campagne (situation arrêtée à 24 mois*).
Nombre d’heures indemnisées.
Nombre d’heures indemnisées pour intempéries, constatées dans les déclarations d’arrêts intempéries au titre d’une campagne, acceptées par les caisses avant la clôture de cette campagne (situation arrêtée à 24 mois*).
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* Pour la campagne close le 31 mars N, la situation est arrêtée le 31 mars N+2.
Nombre d’entreprises ayant un compte activé.
Nombre d’entreprises dont le compte Carte BTP est actif.
Nombre de cartes actives.
Nombre de cartes valides* et actives au 31 mars N.
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* A noter que les cartes de travailleurs temporaires (intérim) sont valides 5 ans mais ne sont actives que pendant les missions d’intérim déclarées à CIBTP France. Les cartes de travailleurs détachés sont valides 5 ans mais ne sont actives que pendant les périodes de détachement déclarées sur le portail SIPSI pour un titulaire de carte en cours de validité.
Documentation
Les comptes combinés du réseau Congés Intempéries ont été contrôlés et certifiés par le cabinet KPMG, commissaire aux comptes.
Principaux indicateurs de structure et d'activité du réseau CIBTP.
Plaquette de présentation générale des missions, de l'activité, de la gouvernance et de l'organisation territoriale du réseau CIBTP.