Le rôle de CIBTP France

CIBTP France désigne l'association à but non lucratif qui assure la coordination et la représentation des caisses du réseau CIBTP, la gestion du régime de chômage intempéries et de la Carte BTP.

Une mission originelle de surcompensation

CIBTP France a, selon le décret du 18 janvier 1937, pour mission originelle d’assurer la répartition entre les différentes caisses des charges résultant des mouvements de salariés du BTP du territoire d’une caisse à un autre.

Au-delà de ce rôle CIBTP France remplit d’autres fonctions au service des caisses CIBTP


La représentation institutionnelle (lien vers Gouvernance)
CIBTP France représente le réseau CIBTP dans son ensemble auprès des pouvoirs publics et des grands partenaires et interlocuteurs nationaux et européens.

Un cadre harmonisé
CIBTP France veille à l’harmonisation du cadre d’exercice des missions des caisses. 

La mutualisation des moyens
CIBTP France mutualise les fonctions dans de nombreux domaines : veille juridique, dématérialisation des procédures avec des partenaires du réseau (Net-entreprises, URSSAF Caisse nationale, PROBTP, CNAV,…), veille financière, communication institutionnelle, système d’information, démarche qualité…

Des données statistiques de référence 
CIBTP France réalise, pour le compte du réseau, des statistiques à destination notamment des ministères, des organisations professionnelles et de l’INSEE. 

Deux missions propres

La gestion du régime de chômage intempéries

Depuis sa création du régime de chômage intempéries, en 1946, CIBTP France assume la responsabilité de sa gestion dans le cadre de la réglementation en vigueur (art. D.5424-41 du code du travail).

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La gestion de la Carte d’identification professionnelle du BTP

Un décret pris en application de la loi du 6 août 2015, publié le 22 février 2016, désigne CIBTP France comme gestionnaire de la Carte BTP.

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