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Article 1^er. – Contenu du site Internet

Les informations présentes sur le site Internet sont diffusées par CIBTP France à titre purement informatif et ne sauraient constituer une prise de position officielle.

CIBTP France mettra en œuvre les moyens qu’elle jugera pertinents, en vue de diffuser une information fiable, de qualité, facile d’accès, intelligible et actualisée, sans pour autant pouvoir donner aucune garantie à ce titre.

CIBTP France se réserve le droit de modifier, à tout moment et sans préavis, le contenu ou les fonctionnalités du site Internet, ainsi que tout ou partie des informations y figurant, y compris les présentes conditions d’utilisation. CIBTP France est susceptible d’interrompre, de suspendre ou de restreindre, sans préavis, l'accès à tout ou partie du site Internet.

Article 2. – Responsabilité

En aucun cas, CIBTP France ne pourra être tenue responsable des dommages quelconques, directs ou indirects, matériels ou immatériels, pertes de programme ou de données, pouvant résulter de l'existence, de la modification, de la consultation, de l'utilisation et/ou de l’impossibilité d’accès ou d’utilisation de tout ou partie du site Internet ou d'autres sites qui lui sont ou seraient liés.

La création de liens avec d'autres sites, par CIBTP France ou du fait de tout outil de recherche, ne saurait en aucun cas signifier que CIBTP France approuve le contenu de ces sites. CIBTP France ne peut donc en aucun cas être tenue responsable du contenu de ces autres sites ou de l’utilisation qui peut en être faite. Les pages de chaque site de caisse du réseau CIBTP sont de la responsabilité du directeur de la caisse concernée.

Les présentes conditions d'utilisation sont soumises au droit français. En cas de contentieux, les juridictions françaises seront seules compétentes.

Article 3. – Propriété intellectuelle

Le site Internet est la propriété de CIBTP France.

Les textes, mises en page, illustrations, logos, photographies, documentations, bases de données, programmes informatiques et autres éléments figurant sur le site Internet sont protégés par les droits d'auteur, des marques et des dessins et modèles, et droits sui generis sur les bases de données. Ils sont et demeurent la propriété exclusive de CIBTP France ou font l’objet d’une autorisation d’utilisation à son profit.

Toute copie, extraction, adaptation, traduction, représentation, modification ou dénaturation de tout ou partie du site est strictement interdite sans l'accord préalable et écrit de CIBTP France. Toute utilisation contraire à cette interdiction est de nature à constituer un acte de contrefaçon susceptible d’engager la responsabilité de son auteur, y compris devant les juridictions pénales.

Le fait, notamment, d'accéder ou de se maintenir frauduleusement dans tout ou partie d'un système de traitement automatisé de données, d'entraver ou de fausser son fonctionnement, d'y introduire frauduleusement des données, de supprimer ou de modifier frauduleusement les données qu'il contient, ainsi que la tentative de commettre ces faits, sont punis par la loi.

Article 4. – Création de liens hypertextes vers le site Internet

La mise en place de liens hypertextes pointant vers le site Internet est autorisée, sous réserve d’en informer préalablement CIBTP France et de respecter les trois conditions cumulatives suivantes :

• le lien permet d’identifier sans équivoque possible CIBTP France comme propriétaire du site et auteur de son contenu,
• l’activation du lien entraine l’ouverture d’une nouvelle fenêtre ou d’un nouvel onglet dans le navigateur, et
• la création de ce lien ne s’inscrit pas dans le cadre d’activités de nature commerciale.

Dans tous les autres cas, la mise en place de liens hypertextes pointant vers le site Internet devra faire l'objet d'une autorisation préalable et écrite de la part de CIBTP France.

Article 5. – Protection des données personnelles

CIBTP France met en œuvre, par le biais du formulaire "Contact" présent sur son site internet, des traitements de données à caractère personnel destinés à faciliter la gestion et suivi des demandes en ligne. Ceux-ci sont basés sur le consentement des personnes concernées.

Les données collectées sont uniquement destinées au personnel de CIBTP France, aux fins de traitement.

Le recueil de certaines de ces données — dont le caractère obligatoire est indiqué par un astérisque — est nécessaire à CIBTP France pour permettre la gestion et le suivi de des demandes en ligne.

Les données collectées sont conservées pendant le temps nécessaire à la gestion de la demande, sans préjudice des obligations particulières de conservation ou des délais de prescriptions légaux.

Le délégué à la protection des données (DPO) de CIBTP France est à votre disposition pour toute demande d’information ou réclamation : dpo@cibtp.fr

En application des articles 15 et suivants du règlement européen n°2016/679 du 27 avril 2016 relatif à la protection des données à caractère personnel (RGPD) et de la loi du 20 juin 2018 relative à la protection des données personnelles modifiant la loi du 06 janvier 1978, vous disposez d’un droit d’accès aux données personnelles vous concernant, le cas échéant de rectification de ces données.

Vous disposez également d’un droit à la limitation du traitement, d’un droit à l’oubli et d’un droit d’opposition au traitement.

Vous pouvez enfin définir des directives relatives au sort de vos données après votre décès.

Pour exercer vos droits, vous devez adresser, sous pli ou message portant la mention « confidentiel », un courrier signé précisant vos nom(s) et prénom(s) ainsi que toute référence utile à l’adresse postale ci-dessous. Dans le cas où CIBTP France aurait un doute raisonnable sur votre identité, il pourrait vous être demandé un justificatif, permettant d’attester de celle-ci. :

CIBTP France
24 rue de Dantzig - 75015 Paris

Vous disposez du droit d’introduire une réclamation auprès de la CNIL.

Article 6. – Cookies

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Article 7. – Éditeur du Site Web

CIBTP France est une association déclarée sous le régime de la loi du 1er juillet 1901 relative au contrat d’association, agréée par arrêté ministériel.

Les coordonnées de CIBTP France sont les suivantes :

CIBTP France
24, rue de Dantzig - 75015 Paris
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Télécopieur : 01 56 56 26 29

CIBTP France est immatriculée au répertoire SIRENE sous le n° 784 360 653 00033.

Directeur de la publication : Christophe JACQUEMIER, directeur général.

Crédits

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Dernière mise à jour : janvier 2023