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Article 2. – Responsabilité

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Article 3. – Propriété intellectuelle

Le site Internet est la propriété de CIBTP France.

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Article 4. – Création de liens hypertextes vers le site Internet

La mise en place de liens hypertextes pointant vers le site Internet est autorisée, sous réserve d’en informer préalablement CIBTP France et de respecter les trois conditions cumulatives suivantes :

  • le lien permet d’identifier sans équivoque possible CIBTP France comme propriétaire du site et auteur de son contenu,
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Dans tous les autres cas, la mise en place de liens hypertextes pointant vers le site Internet devra faire l'objet d'une autorisation préalable et écrite de la part de CIBTP France.

Article 5. – Protection des données personnelles

CIBTP France met en œuvre, par le biais du formulaire "Contact" présent sur son site internet, des traitements de données à caractère personnel destinés à faciliter la gestion et suivi des demandes en ligne. Ceux-ci sont basés sur le consentement des personnes concernées.

Les données collectées sont uniquement destinées au personnel de CIBTP France, aux fins de traitement.

Le recueil de certaines de ces données — dont le caractère obligatoire est indiqué par un astérisque — est nécessaire à CIBTP France pour permettre la gestion et le suivi de des demandes en ligne.

Les données collectées sont conservées pendant le temps nécessaire à la gestion de la demande, sans préjudice des obligations particulières de conservation ou des délais de prescriptions légaux.

Le délégué à la protection des données (DPO) de CIBTP France est à votre disposition pour toute demande d’information ou réclamation : dpo@cibtp.fr

En application des articles 15 et suivants du règlement européen n°2016/679 du 27 avril 2016 relatif à la protection des données à caractère personnel (RGPD) et de la loi du 20 juin 2018 relative à la protection des données personnelles modifiant la loi du 06 janvier 1978, vous disposez d’un droit d’accès aux données personnelles vous concernant, le cas échéant de rectification de ces données.

Vous disposez également d’un droit à la limitation du traitement, d’un droit à l’oubli et d’un droit d’opposition au traitement.

Vous pouvez enfin définir des directives relatives au sort de vos données après votre décès.

Pour exercer vos droits, vous devez adresser, sous pli ou message portant la mention « confidentiel », un courrier signé précisant vos nom(s) et prénom(s) ainsi que toute référence utile à l’adresse postale ci-dessous. Dans le cas où CIBTP France aurait un doute raisonnable sur votre identité, il pourrait vous être demandé un justificatif, permettant d’attester de celle-ci. :

CIBTP France
24 rue de Dantzig - 75015 Paris

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Article 7. – Éditeur du Site Web

CIBTP France est une association déclarée sous le régime de la loi du 1er juillet 1901 relative au contrat d’association, agréée par arrêté ministériel.

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Directeur de la publication : Christophe JACQUEMIER, directeur général.

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Dernière mise à jour : janvier 2023