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Article 1er : contenu du site Internet

Les informations présentes sur le site Internet sont diffusées par l’Union des caisses de France CIBTP à titre purement informatif et ne sauraient constituer une prise de position officielle.

L’Union des caisses de France CIBTP mettra en œuvre les moyens qu’elle jugera pertinents, en vue de diffuser une information fiable, de qualité, facile d’accès, intelligible et actualisée, sans pour autant pouvoir donner aucune garantie à ce titre.

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Article 2 : responsabilité

En aucun cas, l'Union des caisses de France CIBTP ne pourra être tenue responsable des dommages quelconques, directs ou indirects, matériels ou immatériels, pertes de programme ou de données, pouvant résulter de l'existence, de la modification, de la consultation, de l'utilisation et/ou de l’impossibilité d’accès ou d’utilisation de tout ou partie du site Internet ou d'autres sites qui lui sont ou seraient liés.

La création de liens avec d'autres sites, par l'Union des caisses de France CIBTP ou du fait de tout outil de recherche, ne saurait en aucun cas signifier que l’Union des caisses de France CIBTP approuve le contenu de ces sites. L'Union des caisses de France CIBTP ne peut donc en aucun cas être tenue responsable du contenu de ces autres sites ou de l’utilisation qui peut en être faite. Les pages de chaque site de caisse du réseau CIBTP sont de la responsabilité du directeur de la caisse concernée.

Les présentes conditions d'utilisation sont soumises au droit français. En cas de contentieux, les juridictions françaises seront seules compétentes.

Article 3 : propriété intellectuelle

Le site Internet est la propriété de l'Union des caisses de France du réseau Congés Intempéries BTP.

Les textes, mises en page, illustrations, logos, photographies, documentations, bases de données, programmes informatiques et autres éléments figurant sur le site Internet sont protégés par les droits d'auteur, des marques et des dessins et modèles, et droits sui generis sur les bases de données. Ils sont et demeurent la propriété exclusive de l'Union des caisses de France CIBTP ou font l’objet d’une autorisation d’utilisation à son profit.

Toute copie, extraction, adaptation, traduction, représentation, modification ou dénaturation de tout ou partie du site est strictement interdite sans l'accord préalable et écrit de l'Union des caisses de France CIBTP. Toute utilisation contraire à cette interdiction est de nature à constituer un acte de contrefaçon susceptible d’engager la responsabilité de son auteur, y compris devant les juridictions pénales.

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Article 4 : création de liens hypertextes vers le site Internet

La mise en place de liens hypertextes pointant vers le site Internet est autorisée, sous réserve d’en informer préalablement l’Union des caisses de France et de respecter les trois conditions cumulatives suivantes :

  • le lien permet d’identifier sans équivoque possible l’Union des Caisses de France comme propriétaire du site et auteur de son contenu,
  • l’activation du lien entraine l’ouverture d’une nouvelle fenêtre ou d’un nouvel onglet dans le navigateur, et
  • la création de ce lien ne s’inscrit pas dans le cadre d’activités de nature commerciale.

Dans tous les autres cas, la mise en place de liens hypertextes pointant vers le site Internet devra faire l'objet d'une autorisation préalable et écrite de la part de l'Union des caisses de France.

Article 5 : protection des données personnelles

L’Union des caisses de France CIBTP met en œuvre, par le biais du formulaire "Contact" présent sur son site internet, des traitements de données à caractère personnel destinés à faciliter la gestion et suivi des demandes en ligne. Ceux-ci sont basés sur le consentement des personnes concernées.

Les données collectées sont uniquement destinées au personnel de l’Union des caisses de France, aux fins de traitement.

Le recueil de certaines de ces données — dont le caractère obligatoire est indiqué par un astérisque — est nécessaire à l’Union des caisses de France CIBTP pour permettre la gestion et le suivi de des demandes en ligne.

Les données collectées sont conservées pendant le temps nécessaire à la gestion de la demande, sans préjudice des obligations particulières de conservation ou des délais de prescriptions légaux.

Le délégué à la protection des données (DPO) de l’UCF CIBTP est à votre disposition pour toute demande d’information ou réclamation : dpo.ucf@cibtp.fr

En application des articles 15 et suivants du règlement européen n°2016/679 du 27 avril 2016 relatif à la protection des données à caractère personnel (RGPD), vous disposez d’un droit d’accès aux données personnelles vous concernant, le cas échéant de rectification de ces données.

Vous disposez également d’un droit à la limitation du traitement, d’un droit à l’oubli et d’un droit d’opposition au traitement.

Vous pouvez enfin définir des directives relatives au sort de vos données après votre décès.

Pour exercer vos droits, vous devez adresser, sous pli ou message portant la mention « confidentiel », un courrier signé précisant vos nom(s) et prénom(s) ainsi que toute référence utile accompagné d’un justificatif de votre d’identité (CNI, passeport, ttitre de séjour) à l’adresse postale suivante :

Congés Intempéries BTP Union des caisses de France
24 rue de Dantzig - 75015 Paris

Vous disposez du droit d’introduire une réclamation auprès de la CNIL.

Article 6 : cookies

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Article 7 : éditeur du Site Web

L’Union des caisses de France du réseau Congés Intempéries BTP est une association déclarée sous le régime de la loi du 1er juillet 1901 relative au contrat d’association, agréée par arrêté ministériel.

Les coordonnées de l’Union des caisses de France CIBTP sont les suivantes :

Congés Intempéries BTP Union des caisses de France
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Téléphone : 01 56 56 26 26
Télécopieur : 01 56 56 26 29

L’Union des caisses de France CIBTP est immatriculée au répertoire SIRENE sous le n° 784 360 653 00033.

Directeur de la publication : Loïc HENNEBERT, directeur général.

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Dernière mise à jour : mai 2019