La déclaration sociale nominative (DSN)
Depuis janvier 2022, les DADSU CIBTP et DUCS CIBTP ont disparu au profit de la DSN. Le réseau CIBTP accompagne les déclarants et les éditeurs de logiciels.
Ce qui a changé en 2022
Depuis 2022, les caisses du réseau CIBTP sont destinataires des flux de données DSN qui les concernent. En d'autres termes, les caisses recoivent dorénavant une partie des données saisies dans les DSN transmises par les entreprises du BTP et les utilisent pour calculer les cotisations congés dues par leurs adhérents ainsi que les droits à congés acquis par leurs salariés.
Les déclarations de salaires (ou DUCS CIBTP), les DNA (ou DADSU CIBTP), les périodes d’interruption d’activité et les débauches ont disparu au profit de la DSN. Seules quelques déclarations (les demandes de congés et les déclarations d'arrêts intempéries essentiellement) continuent à passer par les anciens circuits.
La caisse dont dépend votre entreprise est à votre disposition
- IDF - Caisse de l'Île-de-France
- NO - Caisse du Nord-Ouest
- GE - Caisse du Grand Est
- RAA - Caisse de Rhône-Alpes Auvergne
- MED - Caisse de la Région Méditerranée
- SO - Caisse du Sud-Ouest
- CEN - Caisse du Centre
- GO - Caisse du Grand-Ouest
- CNC - Caisse nationale des coopératives
- TP - Caisse nationale des entrepreneurs de travaux publics
- REU - Caisse de La Réunion
- AGF - Caisse des Antilles et de la Guyane françaises
