Foire aux questions
Champ d'application, déclaration des salariés, commande et utilisation de la Carte BTP : pour tout comprendre.
Vos questions les plus fréquentes
Qui est concerné par la Carte BTP ?
- Apprenti (s’il exécute l’un des travaux mentionnés à l’article R.8291-1 du code du travail)
- Auto-entrepreneur*
- Gérant de société (non salarié)
- Gérant et président
- Personnel administratif (comptable, secrétaire…)
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* Lorsqu’un auto-entrepreneur a également un emploi salarié dans le privé, son employeur doit lui fournir une Carte BTP au titre de cette activité s’il exécute l’un des travaux mentionnés à l’article R.8291-1 du code du travail.
Gestion de la Carte BTP
Pour prolonger et/ou changer le type de contrat d'une carte, vous devez :
- Vous rendre dans le menu à gauche, dans "Salariés", "Gestion des salariés",
- Sélectionner la carte concernée, et cliquer sur les "trois points", pour choisir "Editer le salarié",
- S’il s'agit d'une prolongation de CDD : cliquer sur "Modifier le contrat" puis dans la fenêtre ainsi ouverte, saisir les nouvelles informations et notamment la "date de fin" puis cliquer sur "Sauvegarder" ;
- S’il s’agit d’un passage de CDD à CDI : cliquer sur "Modifier le type de contrat" puis dans la fenêtre ainsi ouverte, modifier le type de contrat, supprimer la date de fin de contrat puis cliquer sur "Sauvegarder".
En cas de perte ou de vol de carte, l’employeur doit invalider la carte perdue, volée ou détériorée et en commander une nouvelle. Pour cela, il faut :
- Accéder à la liste des cartes disponible dans le menu « Cartes », puis « Gestion des cartes ».
- Rechercher la carte du salarié concerné.
- Cliquer sur le menu contextuel de la carte (les trois petits points en haut à droite) et sélectionner l’action « Invalider ».
- Dans la fenêtre qui s’affiche, préciser le motif (par exemple : « Perte ») et s’assurer que la proposition d’ajouter une nouvelle carte au salarié soit bien positionnée sur « Oui ».
- Cliquer sur « Invalider ».
Le panier contient à nouveau le nom du salarié : l’employeur doit finaliser la commande pour le salarié concerné et s’acquitter de la redevance associée.
Vous n'arrivez pas à ajouter une carte à votre panier de commande, ou votre compte est bloqué car vous n'avez pas saisi le code d’activation définitive de votre compte (expédié par courrier postal à l’adresse officielle de votre entreprise).
Pour recevoir à nouveau ce code par courriel, le représentant légal doit nous faire parvenir les justificatifs suivants :
- un extrait K-Bis de moins de trois mois,
- une attestation sur l’honneur dûment complétée, signée et tamponnée.
Dans un premier temps, vérifiez que le courriel ne soit pas dans vos courriers indésirables.
Attention, sa durée de validité est de 24h. Ce délai passé, il faudra renouveler la procédure « Mot de passe oublié ».
Si le message n’est présent ni dans votre boîte de réception ni dans vos courriers indésirables, rapprochez-vous de votre service informatique afin de vérifier qu’il n’a pas été bloqué.
Ce dernier correspond généralement à votre adresse courriel.
Si votre profil est celui d'un utilisateur, nous vous invitons à prendre contact avec l’administrateur du compte.
Si votre profil est celui de l'administrateur, le représentant légal doit faire parvenir au service Carte BTP une demande par courriel ainsi que l'extrait de Kbis de l'entreprise.
Si vous n’avez aucune trace de notre message, utilisez le formulaire de contact pour obtenir de l’aide.
Le service Carte BTP n’est en aucun cas habilité à renvoyer un identifiant.
Le représentant légal de l’entreprise doit adresser au service Carte BTP, par courriel, sa demande de changement d’administrateur, accompagnée d’un extrait K-bis daté de moins de trois mois.
Conformément à la règlementation nous n’émettons aucune facture, mais un reçu de redevance, sans TVA, pour chaque commande de cartes BTP, après paiement.
Nous ne sommes donc pas utilisateurs de Chorus.
Pour mémoire, le reçu de redevance correspondant à chaque commande, est disponible en téléchargement depuis votre compte Carte BTP.
Afin de télécharger ce document, sélectionner l’onglet "Commandes" puis "Historique des commandes", choisir la commande concernée, puis cliquer sur "Détail de la commande".
Celle-ci est téléchargeable dans votre espace Carte BTP.
Une fois connecté, rendez-vous dans le menu de gauche dans "Commandes" "Historique des commandes", puis sur la ligne de la commande correspondante, cliquez sur le bouton "Détail de la commande".