Carte BTP : ce qui change à compter du 1er avril 2024

Une carte valable cinq ans pour les travailleurs détachés

Ce que dit le décret du 15 février 2024

Le décret n°2024-112 du 15 février 2024 relatif à la carte d'identification professionnelle des salariés du bâtiment et des travaux publics (Carte BTP) "modifie les règles relatives à la carte d'identification professionnelle des salariés du bâtiment et des travaux publics prévues par le code du travail afin d'augmenter la durée de validité de cette carte pour les salariés détachés sur le territoire national pour effectuer des travaux de bâtiment ou des travaux publics par un employeur établi à l'étranger. La durée de validité de la carte d'identification professionnelle est portée à cinq ans ; celle-ci est toutefois désactivée entre deux périodes de détachement. Le décret prévoit également une désactivation de la carte d'identification professionnelle pour les salariés intérimaires employés par des entreprises de travail temporaire établies sur le territoire national entre deux missions."

Ces dispositions, qui alignent la durée de validité de la Carte BTP pour les travailleurs détachés et les salariés intérimaires, entrent en vigueur le 1^er avril 2024.

Ce qui change en pratique

Pour les salariés détachés

• Avant le 1^er avril 2024
  . La Carte BTP devait être commandée et payée à chaque détachement.
  . L’entreprise pouvait consulter le lieu de détachement aussi bien dans SIPSI que sur Cartebtp.fr.
• À compter du 1^er avril 2024
  . La Carte BTP est valable cinq ans et multi-employeurs.
  . Elle porte un logo Carte valable 5 ans et la mention de sa date d’expiration.
  . Un nombre illimité de détachements / DPD peuvent être associés à chaque carte, gratuitement, tout au long des cinq années de validité.
  . Le lieu de détachement ne peut plus être consulté que dans SIPSI.

Pour les salariés intérimaires détachés

• Avant le 1^er avril 2024
  . La Carte BTP portait la mention SALARIÉ INTÉRIMAIRE DÉTACHÉ et devait être commandée et payée à chaque détachement.
  . L’entreprise pouvait consulter le lieu de détachement aussi bien dans SIPSI que sur Cartebtp.fr.
• À compter du 1^er avril 2024
  . La Carte BTP est valable cinq ans et multi-employeurs.
  . Elle porte la mention Salarié détaché ainsi qu’un logo Carte valable 5 ans et la mention de sa date d’expiration.
  . Un nombre illimité de détachements / DPD peuvent être associés à chaque carte, gratuitement, tout au long des cinq années de validité.
  . Le SIREN ou SIRET du client (entreprise utilisatrice) et sa raison sociale sont consultables parmi les données de la Carte BTP mais le lieu de détachement ne peut plus être consulté que dans SIPSI.

En savoir plus sur le cadre légal relatif aux travailleurs détachés

Une déclaration modifiée pour les intérimaires d’entreprises établies ou immatriculées en France

• Avant le 1^er avril 2024
  . L’entreprise déclarait l’adresse postale de chaque mission d’intérim.
• À compter du 1^er avril 2024
  . La Carte BTP porte un logo VALABLE 5 ANS et la mention de sa date d’expiration.
  . L’entreprise déclare le SIREN ou SIRET du client et sa raison sociale, en lieu et place de l’adresse postale du chantier.