La gestion des congés payés

En proposant l’institution d’un régime particulier de gestion et de paiement des congés des salariés du BTP, la profession avait le souci d’assurer le respect des droits à congés, dans l’intérêt général de la profession.

Les principes

Lorsque le régime de Congés payés du BTP a été institué, en 1937, le secteur était caractérisé par une forte mobilité de la main d’œuvre, laquelle rendait difficile le suivi des droits à congés cumulés d’un employeur à l’autre.

Pour garantir la prise effective des congés, gage de la bonne santé des salariés dans un secteur d’activité physiquement exigeant, les entreprises adhérentes versent aux caisses des cotisations correspondant au coût des congés acquis par leurs salariés.

Ces sommes font l’objet de placements financiers dont les produits contribuent à la couverture des frais de gestion, des charges fiscales et sociales ainsi que des avantages prévus par les conventions collectives du secteur (jours supplémentaires au titre du fractionnement et de l’ancienneté, congé pour enfant à charge, etc.). En prenant en compte ces avantages, le coût du congé pour les entreprises du BTP s’avère équivalent à celui que supportent celles des autres secteurs.

Par les garanties qu’elles apportent, les caisses Congés Intempéries BTP jouent un rôle essentiel de sécurisation juridique et de régulation sociale au sein du secteur, rôle reconnu tant par les employeurs que par les salariés.

Un régime avantageux pour les entreprises

  • Une gestion administrative allégée. En centralisant la perception des cotisations, les caisses simplifient les formalités administratives de leurs adhérents et garantissent le respect des normes légales et conventionnelles.
  • Une grande fiabilité du service, gage de sérénité pour l’employeur. En tant que professionnels de la collecte et de la paie, les caisses CIBTP rendent un service reconnu pour sa fiabilité. Les évolutions réglementaires et conventionnelles sont automatiquement prises en compte, le calcul des droits à congés et le paiement des indemnités sont largement « rodés ». L’employeur et les salariés sont en confiance et le taux de conflictualité sur les congés dans le BTP, exceptionnellement bas, en résulte directement.

Un régime protecteur pour les salariés

  • La garantie de la prise effective des congés, même en cas de changement d’employeur. Cette garantie est assurée par l’obligation d’adhésion et de cotisation de l’entreprise et par la portabilité des droits d’un employeur à l’autre.
  • L’exactitude du calcul des droits. La juste prise en compte du dispositif légal et conventionnel (double calcul*, jours supplémentaires au titre de l’ancienneté ou du fractionnement, prime de vacances…) est assurée par les caisses.
  • Le paiement au départ en congés. Le salarié se voit verser ses indemnités de congés payés au moment de son départ en congés.

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* Prise en compte du calcul de droits le plus avantageux pour le salarié.

Les modalités

Les caisses Congés Intempéries BTP :

  • versent les indemnités de congés payés (congé principal, cinquième semaine, prime de vacances de 30 %, congés supplémentaires de fractionnement et d’ancienneté),
  • assurent la mutualisation du coût des congés entre les entreprises cotisantes,
  • favorisent la prise effective des congés, même en cas de changement d’employeur.

Ce congé est payé à tous les salariés déclarés aux caisses membres du réseau BTP (ouvriers, employés, agents de maîtrise et cadres), aussi bien au personnel d’exécution qu’au personnel administratif, sous réserve du paiement des cotisations par les entreprises.

Pour faire face à cette charge, les caisses recouvrent ces cotisations auprès des entreprises suivant un taux fixé par leur conseil d’administration. Le document justificatif des droits à congés acquis par le salarié est un certificat qui lui est délivré signé par son employeur, soit au moment où il quitte l’entreprise, soit avant son départ en congés.

Lorsqu’un salarié a été occupé successivement par plusieurs employeurs du BTP sur la période annuelle de référence, la caisse d’affiliation du dernier employeur règle le congé payé, le droit à congé étant calculé en prenant en compte tous les certificats bleus du salarié. L’Union des caisses de France assure la compensation inter-caisses.

Un coût comparable au régime général

En apparence, le coût des congés semble plus élevé dans le BTP. Certains comparent ainsi le taux moyen de cotisation aux caisses de Congés Intempéries à celui qui prévaudrait dans le régime général (taux de cotisation + charges).

Mais il faut comparer ce qui est comparable, car le coût du congé inclut des avantages spécifiques aux salariés du BTP :

  • une prime spécifique allouée aux salariés du BTP : la prime de vacances de 30 %,
  • le coût des congés d’ancienneté.

Enfin, l’entreprise de BTP cotise non pas sur 12 mois mais sur 10,84 mois.

La prise en compte de l’ensemble de ces spécificités ramène le taux à un niveau équivalent au régime général.

Rigueur et contrôle

À l'échelle du réseau CIBTP, les frais de gestion sont de 1,45 % (total des frais généraux rapporté aux produits techniques) pour l'ensemble de la prestation (collecte des cotisations, calcul des droits, versement des prestations aux salariés et des cotisations aux organismes de protection sociale). 

Le régime est géré dans le cadre réglementaire et conventionnel. La gestion des fonds est soumise à des règles prudentielles précises. Des dispositifs de contrôle interne et d'audit permettent de veiller au respect de ces règles. Les comptes des caisses et de l'UCF CIBTP sont certifiés chaque année par un commissaire aux comptes.

Rapports statistiques