Genèse de la Carte BTP

Avant même la loi de 2015, existait déjà une carte d’identification professionnelle dans le BTP. Les organisations professionnelles représentatives du secteur — FFB, CAPEB, FNTP, FSCOP BTP — ont, en effet, été les premières à imaginer, dès 2006, un dispositif complet et intégré d’identification.

Une implication ancienne et un rôle précurseur de la profession du BTP

L’implication de la profession du BTP en matière de lutte contre le travail illégal est ancienne. En 2006, elle s’est matérialisée par une initiative pionnière en France : la création d’une carte d’identification professionnelle des salariés du BTP.

Conscientes que le travail illégal ne peut que nuire à l’image des entreprises du secteur, les organisations professionnelles représentatives du BTP ont très tôt décidé de se mobiliser et d’intervenir comme partenaires exemplaires pour aider les Pouvoirs publics dans leur démarche de prévention et de contrôle. Dès 2006, elles créent une carte d’identification professionnelle (CIP) dont la gestion opérationnelle est confiée aux caisses du réseau Congés Intempéries BTP.

Cette initiative originale, lancée en présence de Gérard Larcher, alors ministre délégué à l’Emploi, au Travail et à l’Insertion professionnelle et grâce au soutien de la délégation interministérielle à la lutte contre le travail illégal (DILTI) et des maîtres d’ouvrage, a permis d’entraîner l’adhésion croissante des entreprises du secteur. Avec plus de 4,5 millions de cartes délivrées sur tout le territoire national entre 2006 et 2015, ce dispositif a induit un changement de comportement professionnel dans de nombreuses régions. Forte de cette expérience, l’Union des caisses de France CIBTP s’est vue confier la gestion de la Carte BTP instituée par la loi du 6 août 2015.

Un sujet devenu majeur

Le premier plan national de lutte contre le travail illégal (PNLTI) 2013-2015, adopté par la commission nationale de lutte contre le travail illégal qui s’est tenue le 27 novembre 2012 sous la présidence du Premier ministre et auquel la Profession du BTP était associée, avait fixé cinq objectifs prioritaires à la lutte contre le travail illégal :

  • la lutte contre toutes les formes de travail dissimulé ;
  • la lutte contre les fraudes au détachement dans le cadre des prestations de service internationales ;
  • le contrôle des opérations de sous-traitance en cascade ;
  • le contrôle et la sanction des recours aux faux statuts ;
  • la sanction du recours à des étrangers sans titre de travail.

À la suite de ces recommandations fortes, la loi du 10 juillet 2014 a, notamment, permis de mieux encadrer les détachements de travailleurs auxquels certaines entreprises ont recours pour l’exécution d’un contrat, notamment dans le secteur du BTP.

Devant l’ampleur des fraudes, la profession du BTP a, une nouvelle fois, sollicité les pouvoirs publics en 2015. Dans la foulée, le Premier ministre rappelait que la France avait été moteur dans l’évolution du droit européen et notamment pour l’adoption, en 2014, d’une directive d’application des règles en matière de détachement imposant la mise en jeu de la responsabilité du donneur d’ordre dans le secteur du BTP. Il annonçait enfin que trois mesures importantes figureraient dans la loi du 6 août 2015 pour la croissance et l’activité : le renforcement significatif des sanctions judiciaires pour les fraudeurs, le renforcement du pouvoir de sanction administrative des préfets et la généralisation de la carte d’identité professionnelle dans le secteur du BTP pour faciliter les contrôles.

À l’occasion du bilan intermédiaire du plan national de lutte contre le travail illégal présenté le 12 février 2018, le ministre en charge du travail a rappelé que la lutte contre le travail illégal et contre la fraude au détachement constituait l'un des axes majeurs de la politique du gouvernement et annoncé le renforcement du cadre juridique et opérationnel avec 16 nouvelles mesures.

Lors de la réunion du 8 juillet 2019 de la commission nationale de lutte contre le travail illégal, le plan de lutte contre le travail illégal pour la période 2019-2021 a été présenté. Il comporte 34 actions articulées autour de quatre axes et qui, toutes, contribuent à garantir les droits fondamentaux des salariés :

  • fixer des priorités aux contrôles. Les contrôles n’épargnent aucun secteur mais ciblent en priorité les secteurs les plus touchés par la fraude, et seront effectués lors des grands événements et sur les grands chantiers ;
  • prévenir le recours au travail illégal et à la fraude au détachement en garantissant les droits des salariés et une information auprès des employeurs et des salariés ;
  • renforcer l’efficacité des contrôles, notamment par la responsabilisation des maîtres d’ouvrages et donneurs d’ordre ;
  • faciliter la coordination des partenaires et piloter et évaluer le plan grâce à des objectifs chiffrés.