La déclaration sociale nominative (DSN)

Depuis janvier 2022, les DADSU CIBTP et DUCS CIBTP ont disparu au profit de la DSN. Le réseau CIBTP accompagne les déclarants et les éditeurs de logiciels.

Ce qui a changé en 2022

Depuis 2022, les caisses du réseau CIBTP sont destinataires des flux de données DSN qui les concernent. En d'autres termes, les caisses recoivent dorénavant une partie des données saisies dans les DSN transmises par les entreprises du BTP et les utilisent pour calculer les cotisations congés dues par leurs adhérents ainsi que les droits à congés acquis par leurs salariés.

Les déclarations de salaires (ou DUCS CIBTP), les DNA (ou DADSU CIBTP), les périodes d’interruption d’activité et les débauches ont disparu au profit de la DSN. Seules quelques déclarations (les demandes de congés et les déclarations d'arrêts intempéries essentiellement) continuent à passer par les anciens circuits.

Le circuit des déclarations CIBTP avec la DSN

Quel est le calendrier ?

Depuis l'entrée en vigueur de la nouvelle norme DSN le 1er janvier 2022, les déclarations aux caisses via la DSN sont renouvelées chaque mois.

Une déclaration nominative annuelle (DNA) est restée nécessaire en avril 2022 afin de fournir à la caisse un état récapitulatif complet de l'ensemble de la campagne démarrée le 1er avril 2021.