La déclaration automatisée des données sociales unifiée (DADSU)

La DADSU a été conçue pour pouvoir, le cas échéant, rassembler toutes les données à déclarer sous un seul message adressé à un seul interlocuteur qui sera chargé du contrôle et de la diffusion des données aux organismes concernés.

La déclaration automatisée des données sociales unifiée (DADSU) est le résultat de la fusion de la DADS-TDS (transfert de données sociales) avec la DADS-CRC pour les institutions de retraite complémentaire (IRC) et les institutions de prévoyance (IP). La norme DADSU est devenue obligatoire pour les déclarations dématérialisées des données sociales TDS à produire depuis le 1er janvier 2006.

Il est possible d'émettre :

  • soit un message DADSU TDS, IRC, IP, mutuelles, assureurs dit « DADSU complète »
  • soit un message DADSU TDS seulement
  • soit un message DADSU IRC AGIRC/ARRCO seulement
  • soit un message DADSU IP seulement
  • soit un message DADSU aux caisses Congés Intempéries BTP
  • soit un message DADSU aux sociétés d'assurance

Chacun de ces messages est identifié avec précision par sa nature.

La déclaration annuelle des données sociales (DADS) était une déclaration annuelle des salaires versés par une entreprise à ses salariés, c'est à dire à des personnes disposant d'un contrat de travail ou assimilé. La DADSU intègre d'autres données sociales telles que les revenus de remplacement (préretraite, etc.), des périodes d'inactivité, des éléments de cotisations, etc.

Les salariés déclarés par les dispositifs Titre emploi service entreprise (TESE) ne doivent pas figurer dans la DADSU de l'employeur.

De la norme DADSU à la norme 4DS...

Après dix années d'existence, la norme DADSU fait l'objet d'une profonde révision afin de s'adapter au nouveau contexte de son emploi par des utilisateurs divers. Pour marquer ce changement, le nom de la norme change et devient Norme pour les déclarations dématérialisées des données sociales : N4DS.

Kits d’information DADSU CIBTP Norme

Pour permettre le paramétrage des systèmes de paie selon les normes en vigueur, un ensemble de documents est à votre disposition dans les fichiers ci-dessous :