Utilisation et vie de la Carte BTP

L’essentiel à retenir

Validité de la Carte BTP. Les cartes BTP sont valides

  • sur la durée du détachement pour les salariés intérimaires ou non détachés ;
  • cinq ans pour un salarié-intérimaire d’une entreprise de travail temporaire établie en France ;
  • pour la durée du CDI ou de la succession des CDD pour un salarié d’une entreprise établie en France ;
  • pour la durée de la prestation décrite dans la déclaration de détachement effectuée auprès des autorités pour un salarié ou intérimaire détaché.

En cas de perte, vol, détérioration ou expiration d’une Carte BTP, l’employeur doit demander son invalidation puis commander et payer une nouvelle carte pour le salarié concerné.

Présentation de la Carte BTP. Tout salarié sur un chantier doit être en mesure de présenter sa Carte BTP (ou son attestation provisoire) à la demande des agents de contrôle habilités, des donneurs d’ordres ou maîtres d’ouvrage.

Questions-réponses

La durée de validité de la Carte BTP varie selon le type de salarié :

  1. Salarié d'une entreprise établie en France ou salarié d'une entreprise établie hors de France mais employant des salariés immatriculés au régime de sécurité sociale français
    > Durée du contrat de travail du salarié dans l'entreprise ou durée totale des contrats en cas de succession de contrats.
  2. Salarié intérimaire d'une entreprise de travail temporaire établie en France ou d'une ETT établie hors de France mais employant des salariés intérimaires immatriculés au régime de sécurité sociale français
    > Cinq ans, même en cas de changement d'employeur.
  3. Salarié détaché ou intérimaire détaché d'une entreprise ou ETT établie hors de France
    > Cinq ans, même en cas de changement d'employeur.

Une nouvelle carte doit être commandée en cas de perte, vol ou destruction mais également :

Pour le salarié en CDI (non-intérimaire) d’une entreprise établie en France ou d’une entreprise sans établissement en France, une nouvelle carte doit être commandée à chaque fin de contrat et la carte précédente doit être retournée à CIBTP France pour destruction.

Pour le salarié en CDD d’une entreprise établie en France ou d’une entreprise sans établissement en France, une nouvelle carte doit être commandée à chaque fin de contrat non-renouvelé et la carte précédente doit être retournée à CIBTP France pour destruction.

À noter : lorsque seule la dénomination sociale de l’entreprise change mais que le SIREN reste inchangé, le salarié peut conserver la même carte.

Pour le salarié intérimaire d’une entreprise de travail temporaire établie en France ou d’une entreprise de travail temporaire sans établissement en France, la Carte BTP est valable cinq ans, quels que soient le nombre de missions et d’employeurs successifs du titulaire de la carte sur la période.

Pour le salarié détaché ou intérimaire détaché d’une entreprise ou ETT établie hors de France, la Carte BTP est valable cinq ans, quels que soient le nombre de détachements et d’employeurs successifs du titulaire de la carte sur la période.

Oui. Il appartient à l’employeur de déterminer le mode de remise de l’attestation provisoire à ses salariés. Il est ainsi possible de transmettre l’attestation provisoire aux salariés par courriel. S’ils disposent d’un smartphone, ces derniers pourront la présenter directement au contrôleur sans l’imprimer.

Non. L’employeur peut prolonger la validité de la Carte BTP d’un salarié en CDD si ce dernier ne change pas d’employeur et si les contrats se succèdent, simplement en mettant à jour la date de fin de contrat ou, le cas échéant, en modifiant le CDD en CDI sur le Cartebtp.fr.

Si une Carte BTP est détériorée, l’employeur est tenu de la retourner à CIBTP France à l’adresse indiquée au verso de chaque carte, pour invalidation et destruction. Il doit également effectuer une nouvelle commande de carte pour le salarié.

Attention : Dès que l’employeur est averti de la perte ou du vol de la Carte BTP d’un salarié, il doit signaler l’événement sur le site Cartebtp.fr, à partir du Tableau de bord de la plateforme de gestion. La carte déclarée perdue ou volée est alors invalidée et une nouvelle commande de carte est nécessaire.

Lors de la cessation de son contrat ou à l'issue des cinq ans de validité, le salarié doit remettre sa Carte BTP à son employeur.

L’employeur est tenu de restituer — à ses frais d’affranchissement — la Carte BTP à CIBTP France (adresse au verso de la carte) en vue de sa destruction, conformément à l’article R.8294-4 du code du travail.

Les Cartes BTP délivrées aux salariés sont la propriété de CIBTP France.

La Carte BTP est invalidée :

  • automatiquement à l’échéance du CDD dont la date de fin de contrat a été renseignée au moment de la commande et éventuellement mise à jour en cas de prolongation du CDD ;
  • automatiquement à l’échéance des cinq ans de validité pour les cartes d’intérimaire ou de salarié détaché ;
  • à l’initiative de l’employeur dans le cas d’un CDI (démission, licenciement, départ en retraite etc.), en précisant la date de fin de contrat sur Cartebtp.fr.

TEXTE DE RÉFÉRENCE
Code du travail : article R.8294-4.

 

Dans l’attente de la réception de la Carte BTP, dès la validation du paiement, une attestation provisoire est mise à disposition de l’entreprise, pour chaque Carte BTP demandée, au format PDF sur Cartebtp.fr. Cette attestation doit être téléchargée et transmise dans les meilleurs délais aux salariés concernés.

L’attestation provisoire permet aux salariés de justifier de leur situation en attendant de recevoir leur Carte BTP.

La lecture du QR Code présent sur le document permet de contrôler la validité de la Carte BTP à laquelle correspond l’attestation.

Non, sauf si les cinq ans de durée de validité de la Carte BTP sont atteints ou dépassés. Pour mémoire, la Carte BTP d’un salarié intérimaire ou d’un salarié détaché est valable cinq ans, quels que soient le nombre de missions d’intérim ou de détachements, et quel que soit le nombre d’employeurs successifs sur la période.

Non. Seul l’employeur est habilité à déclarer la perte, le vol ou la détérioration d’une Carte BTP.

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