Utilisation et vie de la Carte BTP

L’essentiel à retenir

Validité de la Carte BTP. Les cartes BTP sont valides

  • sur la durée du détachement pour les salariés intérimaires ou non détachés ;
  • cinq ans pour un salarié-intérimaire d’une entreprise de travail temporaire établie en France ;
  • pour la durée du CDI ou de la succession des CDD pour un salarié d’une entreprise établie en France ;
  • pour la durée de la prestation décrite dans la déclaration de détachement effectuée auprès des autorités pour un salarié ou intérimaire détaché.

En cas de perte, vol, détérioration ou expiration d’une Carte BTP, l’employeur doit demander son invalidation puis commander et payer une nouvelle carte pour le salarié concerné.

Présentation de la Carte BTP. Tout salarié sur un chantier doit être en mesure de présenter sa Carte BTP (ou son attestation provisoire) à la demande des agents de contrôle habilités, des donneurs d’ordres ou maîtres d’ouvrage.

Questions-réponses

La durée de validité de la Carte BTP varie selon le type de salarié :

Salarié non intérimaire

  1. Salarié d'une entreprise établie en France ou salarié d'une entreprise établie hors de France mais employant des salariés immatriculés au régime de sécurité sociale français
    > Durée du contrat de travail du salarié dans l'entreprise ou durée totale des contrats en cas de succession de contrats.
  2. Salarié détaché d'une entreprise établie hors de France (hors cas précédent)
    > Du début à la fin du détachement.

Salarié intérimaire

  1. Salarié intérimaire d'une entreprise de travail temporaire établie en France ou établie hors de France mais employant des salariés intérimaires immatriculés au régime de sécurité sociale français
    > Cinq ans, même en cas de changement d'entreprise de travail temporaire.
  2. Salarié intérimaire détaché d'une entreprise de travail temporaire établie hors de France (hors cas précédent)
    > Du début à la fin du détachement.

L'établissement d'une nouvelle Carte BTP est obligatoire pour chaque nouveau détachement.

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Pour le salarié non intérimaire d’une entreprise établie en France, la Carte BTP porte mention de l’employeur : la commande d’une nouvelle carte est donc nécessaire à chaque changement d’employeur, tandis que la carte précédente doit être retournée à l’UCF pour destruction.

À noter : lorsque seule la dénomination sociale de l’entreprise change mais que le SIREN reste inchangé, le salarié peut conserver la même carte.

Pour le salarié intérimaire d’une entreprise de travail temporaire établie en France, la Carte BTP est valable cinq ans, quels que soient le nombre de missions et d’employeurs successifs du titulaire de la carte sur la période.

Pour le salarié ou intérimaire détaché d’une entreprise ou ETT établie hors de France, une nouvelle carte doit être commandée et payée à chaque nouveau détachement.

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Non. L’employeur peut prolonger la validité de la Carte BTP d’un salarié en CDD si ce dernier ne change pas d’employeur et si les contrats se succèdent, simplement en mettant à jour la date de fin de contrat ou, le cas échéant, en modifiant le CDD en CDI sur le site de gestion de la Carte BTP.

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Oui. Il appartient à l’employeur de déterminer le mode de remise de l’attestation provisoire à ses salariés. Il est ainsi possible de transmettre l’attestation provisoire aux salariés par courriel. S’ils disposent d’un smartphone, ces derniers pourront la présenter directement au contrôleur sans l’imprimer.

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Si une Carte BTP est détériorée, l’employeur est tenu de la retourner à l’UCF à l’adresse indiquée au verso de chaque carte, pour invalidation et destruction.

Que la carte soit perdue, volée ou détériorée, l’employeur doit commander et payer une nouvelle carte pour le salarié titulaire de cette carte.

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