Du nouveau dans la lutte contre le travail illégal

La ministre du Travail a présenté, le 8 juillet, un nouveau plan de lutte contre le travail illégal pour les deux ans à venir. Parmi les 34 mesures, certaines dispositions impactent la Carte BTP.

Le nouveau plan de lutte contre le travail illégal cible prioritairement les secteurs à risque – au rang desquels figure le BTP – en prévoyant, notamment, d’améliorer l’information et de multiplier les contrôles dans ces secteurs. Leur efficacité devrait être renforcée grâce à l’élaboration d’une cartographie des risques (voir notre article du 7 mai 2019). De façon générale, c’est la coordination de l’ensemble des partenaires concourant au contrôle et à la répression du travail illégal qui va être facilitée : par exemple, afin de lutter contre la traite des êtres humains (TEH), les interventions des corps de contrôle seront davantage coordonnées avec celles des organismes de sécurité sociale afin de simplifier l’affiliation à la sécurité sociale française des salariés victimes de faux détachement. A cet égard, le plan 2019-2021 fixe à l’Inspection du travail un objectif de 24 000 contrôles annuels en matière de contrôle illégal et, pour 50 % d’entre eux, l’obligation d’associer plusieurs corps de contrôle (en 2016 et 2017, de telles actions conjointes ont déjà représenté un peu plus du tiers des opérations menées).

En amont, des actions de prévention et d’information, notamment en matière de détachement, sont prévues en direction des entreprises et de leurs salariés, afin de garantir leurs droits. En outre, conformément à la loi Avenir professionnel, la « liste noire » des entreprises ayant été condamnées pour travail illégal sera publiée sur le site du ministère du Travail.

Faciliter les déclarations de détachement

Le système d’information sur les prestations de services internationales (SIPSI) a été entièrement repensé : sur la période 2016-2018, il avait permis aux entreprises étrangères de BTP saisir plus de 52 000 déclarations de détachement, concernant près de 124 000 salariés détachés1. L’enjeu de cette refonte est double : permettre aux entreprises de saisir leur déclaration de détachement le plus rapidement et le plus précisément possible (accès multilingue, réduction des saisies inutiles ou redondantes, complétion et vérification de certaines informations pour limiter le risque d’erreur…) et offrir aux contrôleurs des fonctionnalités nouvelles de recherche et de ciblage. Entre autres nouveautés : la consultation de la base, à jour des dernières évolutions réglementaires, par les autres corps de contrôle.

Enfin, parmi les 34 mesures annoncées, le plan 2019-2021 prévoit que les différentes bases de données relatives au détachement seront mises en commun. Ainsi, SIPSI est désormais connecté en temps réel avec le système de gestion de la Carte BTP. Pour les entreprises qui détachent ou recourent à des salariés détachés, c’est la garantie d’une information identique dans les deux interfaces, sans ressaisie manuelle des informations déjà saisies précédemment dans SIPSI, ainsi que des mises à jour automatiques.

L’utilité de la Carte BTP dans la lutte contre le travail illégal est ainsi reconnue par les Pouvoirs publics et son champ d’application vient d’ailleurs d’être élargi par décret2 aux entreprises établies hors de France employant des salariés immatriculés au régime de sécurité sociale français. Le texte renforce également l’exigence de respecter les critères de conformité des photos : le non-respect des normes propres aux titres d’identité devient un motif de non-délivrance de la carte.

 

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1. 40 % des salariés sont déclarés plusieurs fois.
2. Décret du 4 juin 2019.

 

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