CIBTP et DSN : notre web-série
De septembre à décembre 2021, découvrez chaque mois un nouvel épisode de notre série pour en savoir plus.
Après réception et analyse, la caisse met à la disposition de l'entreprise un compte-rendu métier (CRM) détaillé, très utile si la déclaration contient des anomalies à corriger.
Quand tout est conforme, les cotisations sont calculées et donnent lieu à l'émission d'un relevé de compte valant appel de cotisations.
Épisodes précédents
À compter du 1er janvier 2022, les déclarations à la caisse CIBTP passent par la DSN
À partir de 2022, fini les déclarations de salaires (DUCS CIBTP), puis les DNA (DADSU CIBTP) à partir de 2023. Les déclarations aux caisses Congés Intempéries BTP passeront désormais par la Déclaration sociale nominative (DSN). Seules les demandes de congés et les déclarations d’arrêts intempéries continueront à passer par les circuits de déclaration actuels.
Les déclarations CIBTP en DSN nécessitent une mise à jour et un paramétrage du logiciel de paie
Chaque mois, les entreprises (ou tiers déclarants) génèrent la DSN via leur logiciel de paie.
À partir de 2022, la DSN inclut un paramétrage permettant d’intégrer des données à destination de la caisse.
Toutes les données passent dans le circuit national et celles qui concernent la caisse lui sont désormais transmises pour calculer les cotisations dues par les entreprises ainsi que les droits à congés acquis par leurs salariés.
S'assurer du bon adressage des informations transmises
En cas de problème de paramétrage de votre DSN, les déclarations peuvent être bloquées. Les droits à congés ne sont alors pas calculés et une rectification est nécessaire a posteriori. Il est notamment essentiel que la rubrique "Code caisses professionnelle de congés payés" soit correctement renseignée pour que la déclaration parvienne bien à la caisse.