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Le chômage intempéries

Le régime de chômage Intempéries est un dispositif de solidarité entre les entreprises et de protection pour les salariés. Il permet aux entreprises de partager les risques et d'assurer une indemnisation aux salariés du BTP temporairement privés d'emploi en raison des conditions atmosphériques, tout particulièrement lorsque l'interruption du travail est indispensable à leur sécurité ou à la protection de leur santé.

Pour garantir la santé et la sécurité des salariés, le code du travail oblige les employeurs à interrompre les chantiers exposés à certaines conditions atmosphériques, tout en assurant l’indemnisation des salariés temporairement privés d’emploi. L’exposition au risque d’intempéries étant à la fois imprévisible et inégalement réparti sur le territoire, le régime de chômage intempéries a été institué dans une optique de mutualisation : avec un taux unique de cotisation fixé par arrêté ministériel, il assure une péréquation au niveau national.

Un principe de mutualisation

Les entreprises du BTP dont l'activité est visée par le code du travail ont l'obligation de procéder à l'indemnisation de leurs salariés arrêtés.

Activités professionnelles auxquelles s'applique le régime de chômage-intempéries (nomenclature de 1959)

  • 330 - Entreprise de bâtiment et de travaux publics, entreprise générale de bâtiment
  • 331 - Maçonnerie, plâtrerie, travaux en ciment, béton, béton armé, terrassement et démolition
  • 332 - Charpente en bois, menuiserie du bâtiment, pose associée ou non à la fabrication
  • 333 - Couverture plomberie
  • 334 - Serrurerie de bâtiment, petite charpente en fer, menuiserie métallique, ferronnerie pour le bâtiment, clôture métallique (fabrication et pose associées ou pose seulement)
  • 335 - Fumisterie, ramonage, installation de chauffage et production d'eau chaude
  • 336 - Peinture de bâtiment, décoration
  • 337.03 - Pose d'enseignes, stores
  • 338 - Construction métallique pour le bâtiment, les travaux publics et le génie civil (fabrication et pose associées ou pose seulement)
  • 34 - Travaux publics
  • Carrières à ciel ouvert extrayant des matériaux destinés au bâtiment ou aux travaux publics, et directement exploitées par les entreprises de BTP.

Exceptions :

  • Fabrication de décors de théâtre
  • Installation de chauffage central, de ventilation, de climatisation ou d'isolation
  • Pose de revêtements plastiques et installations diverses
  • Installations thermiques industrielles, construction de chambres froides

Toutefois, cette charge pouvant être variable suivant les époques, les activités ou les régions, le législateur et la profession ont prévu qu'elle soit en partie remboursée. Pour ce faire, un régime national de péréquation, géré par l'Union des caisses de France Congés Intempéries BTP avec le concours des caisses Congés Intempéries BTP, a été mis en place. Dans certaines conditions, il procure aux entreprises un remboursement au titre des indemnisations qu'elles ont eu à supporter.

Le financement est assuré par les cotisations Intempéries versées par les entreprises, dont les taux sont fixés par arrêté ministériel. Deux taux différents s'appliquent, selon que les entreprises ont des activités de gros-œuvre ou de travaux publics d'une part, de second-œuvre d'autre part.

Par ailleurs, pour tenir compte de la diversité des travaux accomplis et de leur faible recours au chômage intempéries, ces cotisations ne sont dues que si la masse salariale de l'entreprise dépasse un abattement annuel fixé par arrêté ministériel égal à 8000 fois le SMIC horaire. Les entreprises exonérées de cotisations ne bénéficient alors d'aucun remboursement.

Pour toutes les entreprises, les indemnités versées aux salariés sont exonérées de charges sociales. La production de la déclaration dans les délais prescrits permet la prise en charge par le régime Intempéries des cotisations « congés payés » et « retraite ».