Réglementation et conventions collectives
Retrouvez ici les documents et liens vers les sources réglementaires et conventionnelles de référence pour les salariés du BTP.
Textes de référence
Un recueil des textes de référence relatifs aux régimes des congés et de chômage intempéries du BTP est à votre disposition en cliquant sur le lien suivant :
Conventions collectives applicables
Bâtiment
- Convention collective nationale des ouvriers employés par les entreprises du bâtiment visées par le décret du 1er mars 1962 (c’est-à-dire occupant jusqu’à 10 salariés) du 8 octobre 1990, étendue par arrêté du 12 février 1991
- Convention collective nationale des ouvriers employés par les entreprises du bâtiment non visées par le décret du 1er mars 1962 (c’est-à-dire occupant plus de 10 salariés) du 8 octobre 1990, étendue par arrêté du 8 février 1991
- Convention collective nationale des employés, techniciens et agents de maîtrise du bâtiment du 12 juillet 2006
- Convention collective des cadres du bâtiment du 1er juin 2004
Travaux publics
- Convention collective nationale des ouvriers des travaux publics du 15 décembre 1992, étendue par arrêté du 27 mai 1993
- Convention collective nationale des employés, techniciens et agents de maîtrise des travaux publics du 12 juillet 2006
- Convention collective nationale des cadres des travaux publics du 20 novembre 2015