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La lutte contre le travail illégal

Le travail illégal est estimé à 60 milliards d’euros par an. Dans le BTP, en faussant la concurrence, il met particulièrement en péril l’avenir des entreprises. C’est pourquoi la lutte contre le travail illégal est l’une des missions que se sont fixé les caisses du réseau Congés Intempéries. Mise en place en 2006, la carte BTP (carte d’identification spécifique à la profession) est un outil privilégié dans le cadre de cette démarche.

Un enjeu majeur pour toutes les parties prenantes

Le phénomène du travail illégal est quadruplement préjudiciable :

  • pour les employés car ils renoncent de fait à une partie de leurs droits sociaux : en cas de maladie professionnelle ou d’accident du travail, ils ne bénéficient pas de la protection sociale à laquelle ils auraient droit ;
  • pour les employeurs car ils se retrouvent victimes d’une concurrence déloyale ;
  • pour les donneurs d’ordres, dont la responsabilité peut, désormais, être engagée en cas de recours à des sous-traitants employant de la main-d’œuvre irrégulière ;
  • pour la collectivité enfin, car l’employeur indélicat, en ne payant pas ses charges, ne remplit pas toutes ses obligations envers elle, ce qui a forcément un impact sur les finances publiques.

C'est pourquoi le législateur a progressivement durci les sanctions contre le travail illégal.

La nouvelle Carte BTP

Une carte désormais obligatoire et étendue aux travailleurs intérimaires et détachés a été instaurée par la loi du 6 août 2015. Le décret d’application, publié le 22 février 2016, désigne l’Union des caisses de France CIBTP comme gestionnaire de cette nouvelle Carte BTP. Celle-ci devrait entrer en vigueur fin 2016, au lendemain de la publication d’un arrêté ministériel et fera l’objet d’un déploiement progressif à compter de cette date.

Les cartes BTP actuelles ne sont plus délivrées depuis le 15 septembre mais peuvent toujours être portées sur les chantiers. Au moment de la parution de l’arrêté, toutes les cartes en circulation seront automatiquement invalidées.


Pour comprendre la nouvelle Carte BTP en moins de trois minutes, cliquez ci-dessous : 

 

L'action du réseau CIBTP contre le travail illégal

La carte BTP : une initiative pionnière en France

En 2006, le secteur du BTP est le premier à créer, en France, une carte d’identification professionnelle des salariés et à mettre en place un dispositif complet et intégré d’identification.

Conscientes que le travail illégal ne peut que nuire à l’image des entreprises du secteur, les organisations professionnelles représentatives du BTP – la FFB, LA CAPEB, la FNTP, la FNSCOP BTP – avaient donc décidé de se mobiliser et d’intervenir comme partenaires exemplaires pour aider les pouvoirs publics dans leur démarche de prévention et de contrôle en créant une carte d’identification professionnelle (CIP) dont la gestion est confiée aux caisses du réseau Congés Intempéries du BTP.
Grâce au soutien de la Délégation interministérielle à la lutte contre le travail illégal (DILTI) et des maîtres d’ouvrage, elle a permis d’entraîner l’adhésion croissante des entreprises du secteur et induit un changement de comportement professionnel dans de nombreuses régions. En 2009 une nouvelle version de la CIP, plus performante et baptisée Carte BTP, a été lancée dans l’Hexagone. Chargé de la mise en œuvre de cette Carte BTP, le réseau CIBTP en a émis plus de 4,5 millions d’exemplaires à ce jour.

Un engagement des caisses dans les instances de coordination de la lutte contre le travail illégal

Les caisses CIBTP se positionnent de plus en plus comme partenaires dans le cadre des dispositifs existants de lutte contre la fraude. En 2014-2015, ce sont dix d’entre elles et 24 départements de leur circonscription qui sont concernés par au moins une action contre la concurrence déloyale.

Les caisses CIBTP se positionnent de plus en plus comme partenaires dans le cadre des dispositifs existants de lutte contre la fraude. En 2014-2015, ce sont dix d’entre elles et 24 départements de leur circonscription qui sont concernés par au moins une action contre la concurrence déloyale.

Dix signatures de conventions régionales en 2015

Les signatures de convention de partenariat « pour la lutte contre le travail illégal et la concurrence sociale déloyale » se multiplient à l’échelle régionale entre les Pouvoirs publics et les organisations représentant la Profession, au rang desquelles se trouvent plusieurs caisses Congés Intempéries BTP. En 2015, ce sont au moins cinq d’entre elles qui se sont engagées dans de tels dispositifs. Ces conventions prévoient la mise en œuvre d'actions conjointes d'information et de sensibilisation aux enjeux de ce phénomène de concurrence déloyale et l’échange d’informations entre les partenaires pour mieux cibler les contrôles. Dans certaines régions, la démarche consiste également à porter une attention particulière aux maîtres d'ouvrage pour lutter contre les offres anormalement basses.

Une participation en hausse aux instances départementales

Un nombre croissant de caisses du réseau CIBTP participe, au titre d’un ou plusieurs départements de leur circonscription, aux réunions régulières des comités opérationnels départementaux anti-fraude (CODAF) qui évaluent les actions du département en matière de lutte contre la fraude, sous la coprésidence du préfet et du procureur de la République. Plusieurs caisses participent en outre à des commissions issues des conventions régionales qu’elles ont signées.