Le rôle de l’UCF CIBTP

L’Union des caisses de France CIBTP (UCF CIBTP) est une association à but non lucratif. Elle assure la coordination et la représentation des caisses du réseau CIBTP, la gestion du régime de chômage intempéries et de la Carte BTP.

Statut

L’Union des caisses de France CIBTP (UCF CIBTP) est une association à but non lucratif de la loi du 1er juillet 1901. Ses statuts font l’objet d’un agrément par arrêté du ministère en charge du Travail.

Une mission originelle de surcompensation

L’Union des caisses de France (dénommée, jusqu'en 2006, Caisse nationale de surcompensation du bâtiment et des travaux publics de France) a, selon le décret du 18 janvier 1937, pour mission originelle d’assurer la répartition entre les différentes caisses des charges résultant des mouvements de salariés du BTP du territoire d’une caisse à un autre.

D’autres fonctions au service du réseau

Au-delà de ce rôle, qu’elle conserve, l’Union des caisses de France remplit aujourd’hui d’autres fonctions au service des caisses CIBTP.

La représentation

L’UCF CIBTP représente le réseau CIBTP dans son ensemble auprès des pouvoirs publics et des grands partenaires et interlocuteurs nationaux et européens.

L’harmonisation

L’UCF CIBTP veille à la bonne mise en œuvre d’un cadre harmonisé d’exercice des missions des caisses : ces dernières adoptent les statuts et règlement intérieur conformes aux modèles définis par l’UCF CIBTP et agréés par le ministère ; elles adressent un rapport budgétaire régulier et se conforment, notamment, aux procédures d’élaboration et de clôture des comptes, aux règles prudentielles de placements, aux procédures de contrôle interne et aux règles de gestion définies au niveau national. L’UCF réalise aussi, dans les caisses, des missions d’audit interne.

La mutualisation des moyens

L’UCF CIBTP assure également la prise en charge de fonctions mutualisées dans de nombreux domaines : mise en œuvre de la législation et de la réglementation, mise en place de procédures dématérialisées avec des partenaires du réseau (Net-entreprises, ACOSS, PRO BTP, CNAV…), dispositif de lutte contre le travail illégal, veille financière, gestion du régime intempéries, communication institutionnelle, système d’information, animation de la démarche qualité…

La consolidation de données statistiques

Enfin, l’UCF CIBTP réalise, pour le compte du réseau, des statistiques à destination des ministères, des fédérations professionnelles et de l’INSEE. L’essentiel de ces données est rassemblé chaque année dans un rapport du régime congés et un rapport du régime intempéries.

Deux missions propres

La gestion du régime de chômage intempéries

Depuis sa création du régime de chômage intempéries, en 1946, l’UCF CIBTP assume la responsabilité de sa gestion dans le cadre de la réglementation en vigueur (art. D.5424-41 du code du travail).

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La gestion de la Carte d’identification professionnelle du BTP

Un décret pris en application de la loi du 6 août 2015, publié le 22 février 2016, désigne l’Union des caisses de France CIBTP comme gestionnaire de la Carte BTP.

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