DSN : quelques étapes pour être serein en janvier 2022

Comment se préparer ?

Le logiciel de paye étant le générateur de la DSN, le passage serein aux nouvelles modalités déclaratives dépend avant tout de sa mise à jour et de son paramétrage en temps utile. Que la paye soit gérée en interne ou confiée à un tiers-déclarant, l'entreprise adhérente doit s'assurer que la solution de paye sera prête en janvier 2022 au plus tard.

Des documents pratiques pour vous aider

Pour appliquer les bons paramètres aux différentes rubriques concernées, deux séries de documents sont à votre disposition :

1. La fiche de paramétrage contient tous les éléments nécessaires pour :
   . rattacher correctement tous les salariés d’un établissement à une caisse CIBTP dans son système de paye ;
   . fiabiliser la déclaration des bases de cotisations légales et réglementaires de chaque salarié et de son ou ses établissements ;
   . produire des DSN comportant toutes les données requises pour le calcul des droits congés de chaque salarié par la caisse et éventuellement contrôler leur contenu.
   Il est fortement conseillé d'utiliser la fiche de paramétrage pour s'assurer que la déclaration sera fiable et aisément prise en compte par la caisse CIBTP.
2. Les fiches consignes, vers lesquelles renvoie la fiche de paramétrage, sont en ligne sur le portail Net-entreprises.fr et apportent une information complémentaire pour faciliter la compréhension des consignes ou rappeler le cadre réglementaire.

La fiche de paramétrage est exclusivement au format PDF et disponible en téléchargement ci-dessous :