La déclaration sociale nominative (DSN)

En janvier 2021, les DADSU CIBTP et DUCS CIBTP seront intégrées à la DSN.

Chaque année en avril, l’entreprise du BTP (ou son tiers-déclarant) adresse notamment à la caisse CIBTP la déclaration nominative annuelle (DNA) et, chaque mois (ou chaque trimestre selon sa périodicité de paiement), elle renvoie le bordereau d’appel de cotisations (BAC) ou déclaration de salaires à la caisse.

Elle peut également transmettre une DADSU CIBTP et des DUCS CIBTP via le portail Net-entreprises.fr.

Ce qui change en 2022

À compter de 2022, les entreprises du BTP (ou leurs tiers-déclarants) seront amenées à transmettre une déclaration sociale nominative (DSN) chaque mois ou lors d’événements ponctuels (arrêt de travail, reprise à la suite d’arrêt de travail, fin de contrat de travail).

Les entreprises pourront transmettre leurs déclarations :

  • via leur logiciel de paie (les nouvelles modalités seront intégrées en temps utile dans une mise à jour des éditeurs de logiciel),

  • via le Guichet professionnel BTP, par saisie en ligne directement sur le site, par dépôt de fichier ou par EDI « machine to machine », avec les services additionnels et l’accompagnement dédiés du Guichet professionnel BTP.

Les données passeront dans le circuit national et parviendront aux caisses, qui, après traitement, informeront l’entreprise sur les cotisations dues sur la période.

La DSN en bref

La DSN, c'est :

  • Plus qu'une seule déclaration au moment de la paie.
  • Un seul point de dépôt national des déclarations.
  • Une transmission automatique à tous les organismes concernés (CNAV, URSSAF, AGIRC-ARRCO, organismes complémentaires et supplémentaires : prévoyance, mutuelles, assurances).
  • Disponible sur Net-entreprises.fr, elle est obligatoire pour toutes les entreprises depuis janvier 2017.

Depuis janvier 2019, le prélèvement à la source s'appuie également sur la DSN.

L'intégration dans le dispositif des formalités auprès des caisses CIBTP est programmée pour janvier 2022.

Attention : ces changements ne concernent pas les déclarations d'arrêts intempéries, qui passeront toujours par les circuits habituels.