La déclaration sociale nominative (DSN)

En janvier 2022, les DADSU CIBTP et DUCS CIBTP seront intégrées à la DSN.

Les déclarations périodiques

Chaque année en avril, l’entreprise du BTP (ou son tiers-déclarant) adresse notamment à la caisse CIBTP la déclaration nominative annuelle (DNA) et, chaque mois (ou chaque trimestre selon sa périodicité de paiement), elle renvoie le bordereau d’appel de cotisations (BAC) ou déclaration de salaires à la caisse.

Elle peut également transmettre une DADSU CIBTP (annuelle) et des DUCS CIBTP (mensuelles ou trimestrielles) via le portail Net-entreprises.fr.

Ce qui change en 2022

À compter de 2022, les entreprises du BTP (ou leurs tiers-déclarants) seront amenées à transmettre une déclaration sociale nominative (DSN) chaque mois.

Les caisses du réseau CIBTP seront alors destinataires des flux DSN. En d'autres termes, elles pourront dorénavant recevoir et utiliser les données saisies dans la DSN pour calculer les cotisations congés dues par leurs adhérents ainsi que les droits à congés acquis par leurs salariés. Grâce à ce changement, les déclarations historiques (BAC, DNA, DUCS CIBTP, DADS-U CIBTP) disparaîtront au profit d'une déclaration unique. Seules les déclarations d'arrêts intempéries continueront à passer par les modalités habituelles.

Les entreprises (ou tiers-déclarants) adressent à la caisse, en avril, la déclaration nominative annuelle (DNA) et, périodiquement, le bordereau d’appel de cotisations (ou déclaration de salaires).

Elles peuvent également transmettre une DADS-U CIBTP et des DUCS CIBTP via le portail Net-entreprises.fr.

Les entreprises (ou tiers-déclarants) saisissent la déclaration sociale nominative (DSN) chaque mois via leur logiciel de paie avec des données supplémentaires.

Toutes les données passent alors dans le circuit national et celles qui concernent la caisse lui sont adressées. Après réception et analyse, la caisse informe l’entreprise sur les cotisations dues sur la période et produit un compte-rendu métier (CRM) permettant d’évaluer la qualité de la déclaration.

Modes de transmission des déclarations

Les entreprises pourront transmettre leurs déclarations :

  • via leur logiciel de paie (les nouvelles modalités seront intégrées en temps utile dans une mise à jour des éditeurs de logiciel),

  • via le Guichet professionnel BTP, par saisie en ligne directement sur le site, par dépôt de fichier ou par EDI « machine to machine », avec les services additionnels et l’accompagnement dédiés du Guichet professionnel BTP.

Les données passeront dans le circuit national et parviendront aux caisses, qui, après traitement, informeront l’entreprise sur les cotisations dues sur la période.

Attention : ces changements ne concernent pas les déclarations d'arrêts intempéries, qui passeront toujours par les circuits habituels.