Aller au contenu Aller à la recherche Aller à la navigation
Rechercher :
  • Accueil Accueil
  • Nous connaître

    Nous connaître

    • Notre raison d’être
    • Un réseau national
      • Cadre juridique du réseau CIBTP
      • Organisation du réseau CIBTP
      • Chiffres clefs
      • Annuaire des caisses du réseau CIBTP
    • L’Union des caisses de France CIBTP
      • Le rôle de l’UCF CIBTP
      • Gouvernance et organisation de l’UCF CIBTP
      • Interlocuteurs et partenaires du réseau CIBTP
  • Missions et métiers

    Missions et métiers

    • La gestion des congés payés
    • Le chômage intempéries
    • L'action contre le travail illégal et la Carte BTP
    • La collecte de cotisations et les autres missions
  • La Carte BTP

    La Carte BTP

    • La Carte d'identification professionnelle du BTP
    • Présentation générale
      • ↖ Retour
      • Présentation générale de la Carte BTP
      • Carte BTP : cadre légal relatif aux travailleurs détachés
    • Première visite ?
    • Foire aux questions
      • ↖ Retour
      • Généralités et champ d'application
      • Déclaration des salariés et commande des cartes
      • Utilisation et vie de la Carte BTP
      • Contrôle sur les chantiers et sanctions
    • Contacter le service Carte BTP
    • Téléchargements
      • ↖ Retour
      • Documents de référence
      • Guides et modes opératoires
      • Documents techniques
  • Actualité / Presse

    Actualité / Presse

    • Actualités
    • Informations COVID-19
    • Espace presse
  • Documentation

    Documentation

    • Publications
    • Rapports statistiques
    • Réglementation et conventions collectives
    • Documentation thématique
      • La déclaration sociale nominative (DSN)
      • La déclaration nominative annuelle (DNA)
      • La déclaration automatisée des données sociales unifiée (DADSU)
      • Tableau des assiettes de cotisations
      • Entreprises étrangères sans établissement en France
  • Rechercher
  1. Accueil
  2. Documentation
  3. Documentation thématique
  4. Les déclarations sociales

Les déclarations sociales

Si ce début d’année 2022 a marqué la fin des déclarations de salaires (ou DUCS CIBTP) au profit de la DSN mensuelle, la déclaration nominative annuelle (DNA ou DADSU CIBTP) reste exigible une dernière fois cette année. En tant que déclaration récapitulative, la DNA reste indispensable pour assurer le juste calcul des droits à congé des salariés !

Chaque mois, la DSN porte désormais les données déclaratives à destination de la caisse CIBTP

Remplaçant le bordereau d’appel de cotisations, la déclaration de salaires ou encore la DUCS CIBTP, la déclaration sociale nominative (DSN) devient, chaque mois, le vecteur unique des déclarations périodiques à la caisse CIBTP à compter de la période d’emploi de janvier 2022, moyennant la mise à jour du logiciel de paie à la norme NEODeS 2022.

En avril 2022, une déclaration récapitulative annuelle : la DNA (ou DADSU CIBTP)

La déclaration nominative annuelle (DNA ou DADSU CIBTP) reste une dernière fois nécessaire en 2022 afin de collecter sur une base homogène l’ensemble des données salariés relatives à la période d’acquisition 2021-2022. Cette démarche est indispensable pour le calcul des droits des salariés, l’émission des certificats de congé et la validation des DSN ultérieures.

  • Nous contacter
  • Afficher l'alerte
Haut de page
  • Mentions légales
  • Contact
  • Plan du site

© CIBTP 2022. Tous droits réservés.

Accessibilité

Configurer vos choix d'accessibilité

Contrastes
Police (dyslexie)
Interlignage