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pratiques
Conventions collectives
Convention collective nationale des cadres du bâtiment
Convention collective nationale des cadres du bâtiment du 1er juin 2004.
Convention collective nationale des employés, techniciens et agents de maîtrise du bâtiment
Convention collective nationale des employés, techniciens et agents de maîtrise du bâtiment du 12 juillet 2006.
Convention collective nationale des ouvriers employés par les entreprises du bâtiment occupant jusqu'à 10 salariés
Convention collective nationale des ouvriers employés par les entreprises du bâtiment visées par le décret du 1er mars 1962 du 8 octobre 1990, étendue par arrêté du 12 février 1991.
Convention collective nationale des ouvriers employés par les entreprises du bâtiment occupant plus de dix salariés.
Convention collective nationale des ouvriers employés par les entreprises du bâtiment non visées par le décret du 1er mars 1962 (c'est-à-dire occupant plus de dix salariés) du 8 octobre 1990.
Voir la convention sur www.legifrance.gouv.fr
Convention collective nationale des ouvriers de travaux publics
Convention collective nationale des ouvriers de travaux publics du 15 décembre 1992, étendue par arrêté du 27 mai 1993.
Convention collective nationale des employés, techniciens et agents de maîtrise des travaux publics
Convention collective nationale des employés, techniciens et agents de maîtrise des travaux publics du 12 juillet 2006.
Convention collective nationale des cadres des travaux publics
Convention collective nationale des cadres des travaux publics du 1er juin 2004.
Conventions collectives départementales Bâtiment et Travaux Publics à la Réunion
Conventions collectives départementales Bâtiment et Travaux Publics : cadres, ETAM, ingénieurs assimilés, ouvriers des 9 mai 1974, 12 juillet 1971 et 13 mai 2004.