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Depuis 1937 au service de la profession

Les origines : le Front populaire et l’engagement de la profession

Le 7 juin 1936, le gouvernement du Front populaire instaure la semaine de quarante heures et l'octroi de quinze jours de congés payés pour les salariés ayant travaillé durant six mois dans la même entreprise.

Dans le bâtiment et les travaux publics (BTP), les salariés changeant fréquemment d'employeur et risquant de ne pas bénéficier de ce repos, le gouvernement, à la demande de la profession, décide de créer un système spécifique de caisses (ainsi que dans les secteurs d'activités du transport, du spectacle et de la manutention portuaire), destiné à assurer la gestion et le paiement des congés payés des salariés du BTP.

En 1947, ce dispositif est complété par un régime d'indemnisation du chômage pour cause d'intempéries.

Au fil du temps, d'autres missions ont été confiées au réseau.


En savoir plus

Une utilité rappelée par la Cour de cassation

La Cour de cassation (arrêt du 22 février 2006) a rappelé avec force l'utilité du réseau Congés Intempéries BTP. Nous citons : « Attendu qu'ayant retenu que les caisses de congés payés avaient pour objet la protection des droits et de la santé des salariés en leur assurant non seulement le paiement des congés payés, mais également des indemnités de chômage dues pour les arrêts de travail liés aux intempéries […] la cour d'appel a légalement justifié sa décision. »