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Entrepreneur ou artisan du BTP : l'essentiel à savoir

Qui fait quoi ?

CONSTRUCTYS, OCTA unique de la branche bâtiment et travaux publics

Par arrêté du 1er décembre 2015, CONSTRUCTYS a reçu l'agrément ministériel pour être, à compter du 1er janvier 2016, collecteur de la taxe d'apprentissage (OCTA) pour la branche bâtiment et travaux publics sur le territoire national.

Pour en savoir plus sur CONSTRUCTYS : www.constructys.fr

En tant qu'OCTA, CONSTRUCTYS est donc habilité, pour les entreprises du BTP, à mettre en œuvre les missions suivantes :

  • collecter la taxe d'apprentissage,
  • reverser au Trésor public la fraction régionale pour l'apprentissage (FRA),
  • recueillir les recommandations des conseils régionaux pour la répartition des fonds libres (quota),
  • valider en conseil d'administration la répartition des fonds libres d'affectation,
  • reverser les fonds aux CFA et établissements bénéficiaires,
  • établir un rapport annuel sur la collecte.

CONSTRUCTYS s'engage :

— à vérifier, au regard de la législation applicable, vos demandes de reversements aux établissements,

— à affecter les fonds libres prioritairement aux établissements formant aux métiers du BTP,

— à s'appuyer sur les propositions de répartition émises par les commissions paritaires régionales emploi formation du bâtiment et des travaux publics (CPREF BTP).

CONSTRUCTYS a décidé de déléguer la collecte au réseau Congés Intempéries BTP

Grâce au réseau des caisses CIBTP maillant l'ensemble du territoire et fort de onze ans d'expérience dans la collecte de la taxe d'apprentissage, l'Union des caisses de France CIBTP reçoit délégation de CONSTRUCTYS pour la mise en œuvre de la collecte de la taxe d'apprentissage depuis 2016.

Dans un contexte de réforme profonde du dispositif de financement de la formation, cette délégation permet aux enteprises de s'appuyer sur les compétences éprouvées du réseau CIBTP et, notamment, de retrouver les circuits et interlocuteurs auxquels elles sont habituées.

L'Union des caisses de France CIBTP est donc en charge de réaliser, avec le réseau des caisses CIBTP, les opérations de collecte.

Entrepreneur, artisan : vos démarches, vos garanties

Quelles sont vos démarches ?

Si vous êtes assujetti à la taxe d'apprentissage, vous êtes tenu d'effectuer votre déclaration et votre versement avant le 1er mars 2019. Pour cela, il suffit de vous rendre à la rubrique Je déclare et de vous laisser guider.

Conformément à la réglementation, vous avez la possibilité d'affecter votre versement à un ou plusieurs établissements de votre choix.

À travers l'affectation de leur taxe d'apprentissage aux CFA, lycées professionnels et écoles formant aux métiers du bâtiment et des travaux publics, les entreprises du BTP participent à l'orientation des jeunes vers leurs métiers et au développement de la qualité de leur formation.

Quelles sont vos garanties ?

En versant votre taxe d'apprentissage à CONSTRUCTYS, vous avez la garantie :

  • de préparer l'avenir du BTP en contribuant au financement des formations dans ses métiers,
  • de bénéficier du contact direct avec votre expert taxe d'apprentissage habituel dans votre région,
  • de profiter d'outils simples et fiables ainsi que d'un accompagnement de proximité pour vous aider dans vos démarches.