Missions du réseau

Info
pratiques

Vous êtes ici : AccueilMissions du réseauLe chômage intempéries > Le financement du régime

Le financement du régime

Le régime de chômage Intempéries est un dispositif de solidarité entre les entreprises et de protection pour les salariés. Il permet aux entreprises de partager les risques de l'indemnisation des salariés du BTP temporairement privés d’activité en raison des conditions atmosphériques, tout particulièrement lorsque l'interruption du travail est indispensable à leur sécurité ou à la protection de leur santé.

Les entreprises du BTP dont l'activité est visée par le code du travail ont l'obligation de procéder à l'indemnisation de leurs salariés arrêtés.

Toutefois, cette charge pouvant être variable suivant les époques, les activités ou les régions, le législateur et la profession ont prévu qu'elle soit en partie remboursée. Pour ce faire, un régime national de péréquation, géré par l'Union des caisses de France CIBTP avec le concours des caisses Congés Intempéries BTP, a été mis en place. Dans certaines conditions, il procure aux entreprises un remboursement au titre des indemnisations qu'elles ont eu à supporter.

Le financement est assuré par les cotisations chômage intempéries versées par les entreprises dont les taux sont fixés par arrêté ministériel.

Les entreprises dont la masse salariale ne dépasse pas un plafond fixé annuellement sont exonérées du paiement des cotisations et ne bénéficient en conséquence d'aucun remboursement. En revanche, les indemnités versées par les entreprises étant exonérées de charges sociales, la production de la déclaration d'arrêt dans les délais prescrits permet la prise en charge par le régime de chômage intempéries des cotisations de congés payés et de retraite.

Le fonds de réserve

Les événements météorologiques étant, par nature, imprévisibles, le régime doit disposer d'un fonds de réserve significatif permettant de lisser ces aléas sur plusieurs années. Sans ce fonds de réserve, le régime serait privé d'un « amortisseur » indispensable à sa pérennité.

Le montant du fonds de réserve obéit à des règles précises, fixées par l'arrêté du 18 février 2003 modifié par l'arrêté du 14 mai 2007. Il doit correspondre à « deux fois le produit du montant des salaires servant d'assiette à la cotisation au titre de la dernière campagne par la moyenne des taux de risque calculée sur les dix derniers exercices clos ». Le taux de risque correspond au quotient des dépenses totales hors provisions et amortissements de la campagne pour les salaires soumis à cotisation.

Autrement dit, plus l'assiette et les remboursements sont importants au cours des exercices précédents, plus le niveau réglementaire du fonds de réserve est élevé.

Dans le cas où le montant effectif des réserves du régime se trouve en dessous du seuil réglementaire, ce dernier doit être de nouveau atteint dans les trois années qui suivent.