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Le fonctionnement du régime

Les cotisations

Les cotisations intempéries sont destinées à alimenter un fonds qui permet au régime d'assurer le remboursement partiel des indemnités versées par l'entreprise aux salariés en situation de chômage intempéries, selon le principe de la mutualisation du risque entre toutes les entreprises assujetties.

Le régime du chômage intempéries prend également en charge les cotisations de retraite complémentaire ouvrière.

Pour tenir compte des différences du niveau de risque d'arrêts intempéries selon l'activité exercée, deux catégories d'entreprises ont été instituées, qui cotisent sur la base de deux taux distincts (art. D5424-37 du code du travail) :

— les entreprises de gros-œuvre et travaux publics, les plus exposées au risque intempéries ;

— les entreprises de second-œuvre, les moins exposées au risque intempéries.

Les cotisations sont assises sur les salaires plafonnés déclarés à l'URSSAF (art. D5424-36 du code du travail). Les taux "gros-œuvre" et "second-œuvre", fixés par arrêté ministériel, sont déterminés pour assurer l'équilibre du régime et un montant de réserves (également fixé par arrêté ministériel), permettant de garantir la prise en charge même en cas de volume d'intempéries supérieur à la moyenne.

Certaines activités du bâtiment, non exposées au risque intempéries, ne sont pas assujetties au régime. Elles ne versent pas de cotisations et ne peuvent pas mettre leur salariés en chômage intempéries.

Enfin, pour tenir compte de la diversité des travaux accomplis par les entreprises artisanales et de leur faible recours au chômage intempéries, les cotisations intempéries ne sont dues que si les salaires de l'entreprise dépassent un abattement annuel fixé par arrêté ministériel égal à 8 000 fois le SMIC horaire.

Le rôle des caisses Congés Intempéries et de l'Union des caisses de France

Les caisses du réseau Congés Intempéries BTP :

  • collectent les cotisations de leurs adhérents,
  • traitent les déclarations d'arrêts,
  • remboursent les entreprises sur les fonds du régime (art. D5424-25 à 27 du code du travail),
  • contrôlent la bonne application du régime dans les entreprises, notamment au regard des conditions atmosphériques (art. L5424-26 du code du travail).

L'Union des caisses de France assure la responsabilité de la gestion du régime dans le cadre de la réglementation en vigueur (art. D5424-41 du code du travail), notamment :

  • la gestion des cotisations collectées par les caisses et le versement des fonds nécessaires aux remboursements,
  • le contrôle du respect de la réglementation dans le réseau Congés Intempéries BTP,
  • la proposition, tous les ans au ministère en charge du Travail, des taux de cotisations, du montant de l'abattement et du montant du fonds de réserve soumis à la publication d'un arrêté ministériel,
  • les décisions de rétrocession des cotisations en cas d'excédent de réserves,
  • la mise à disposition des caisses du réseau Congés Intempéries BTP de toutes les informations nécessaires à la gestion du régime.