Missions du réseau

Info
pratiques

Vous êtes ici : AccueilMissions du réseauLes congés payés du BTP > Les spécificités du BTP

Les spécificités du BTP

En proposant l’institution d’un régime particulier de gestion et de paiement des congés des salariés du BTP, la profession avait le souci d’assurer le respect des droits à congés, dans l’intérêt général de la profession.

Les caisses Congés Intempéries BTP :

  • versent les indemnités de congés payés (congé principal, cinquième semaine, prime de vacances de 30 %, congés supplémentaires de fractionnement et d’ancienneté),
  • assurent la mutualisation du coût des congés entre les entreprises cotisantes,
  • favorisent la prise effective des congés, même en cas de changement d’employeur.

Ce congé est payé à tous les salariés déclarés aux caisses membres du réseau BTP (ouvriers, employés, agents de maîtrise et cadres), aussi bien au personnel d’exécution qu’au personnel administratif, sous réserve du paiement des cotisations par les entreprises.

Pour faire face à cette charge, les caisses recouvrent ces cotisations auprès des entreprises suivant un taux fixé par leur conseil d’administration. Le document justificatif des droits à congés acquis par le salarié est un certificat (dit « certificat bleu ») qui lui est délivré signé par son employeur, soit au moment où il quitte l’entreprise, soit avant son départ en congés.

Lorsqu’un salarié a été occupé successivement par plusieurs employeurs du BTP sur la période annuelle de référence, la caisse d’affiliation du dernier employeur règle le congé payé, le droit à congé étant calculé en prenant en compte tous les certificats bleus du salarié. L’Union des caisses de France assure la compensation inter-caisses.

Un coût comparable au régime général

En apparence, le coût des congés semble plus élevé dans le BTP. Certains comparent ainsi le taux moyen de cotisation aux caisses de Congés Intempéries (19,94 %) à celui qui prévaudrait dans le régime général (taux de cotisation + charges évalué à 14 %).

Mais il faut comparer ce qui est comparable, car le coût du congé inclut des avantages spécifiques aux salariés du BTP :

  • une prime spécifique allouée aux salariés du BTP : la prime de vacances de 30 %, qui représente 3,6 points de cotisation. Hors prime de vacances, le coût du congé est donc de 16,34 %.
  • le coût des congés d’ancienneté (0,47 point) et de fractionnement (0,43 point). Sans ces éléments, le coût du congé est de 15,44 %.

Enfin, l’entreprise de BTP cotise non pas sur 12 mois mais sur 10,84 mois.
La prise en compte de l’ensemble de ces éléments ramène le taux à 13,94 %, tout à fait comparable au régime général.

Un régime qui verse davantage qu’il ne reçoit de cotisations

Outre le fait que le coût global du congé n’est pas, en réalité, plus élevé que dans d’autres secteurs d’activité compte tenu des avantages spécifiques accordés aux salariés du BTP, le régime de congés du BTP verse davantage (paiement des congés aux salariés et des charges sociales) qu’il ne reçoit de cotisations, grâce aux produits financiers réalisés sur la gestion des cotisations des entreprises et des frais de gestion particulièrement faibles (1,40 %).

Idée reçue : les caisses Congés Intempéries captent-elles la trésorerie des entreprises ?

Les cotisations ne sont pas versées un an avant le paiement des congés

  • Les cotisations ne sont pas versées en une fois mais mensuellement (pour les entreprises de 10 salariés et plus) ou trimestriellement (pour les entreprises de moins de 10 salariés), avec un délai de paiement de 30 à 45 jours,  au fur et à mesure de l’acquisition des droits à congés des salariés.
  • Ces droits à congés peuvent être exercés dès leur acquisition et sont, en ce cas, bien entendu payés par les caisses. Le décalage dans le temps entre le versement des cotisations et le paiement des congés est alors négligeable.


Les cotisations représentent des sommes que l’entreprise doit de toute manière provisionner

  • Le versement des cotisations correspond à la provision pour congés que toute entreprise doit réaliser pour assurer, le moment venu, le paiement des indemnités de congés.
  • Les cotisations versées sont placées et le rendement de ces placements constitue une ressource dont bénéficient les entreprises. En effet, les cotisations encaissées sont inférieures aux congés versés, l’écart s’expliquant par les produits financiers des caisses.