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La simplification administrative avec la DSN

La Déclaration sociale nominative (DSN) remplace et simplifie la majorité de vos déclarations sociales en automatisant leur transmission à partir des données de paie.

La DSN en bref

La DSN, c'est :

Plus qu'une seule déclaration au moment de la paie.

Un seul point de dépôt national des déclarations.

Une transmission automatique à tous les organismes concernés (CNAV, URSSAF, AGIRC-ARRCO, organismes complémentaires et supplémentaires : prévoyance, mutuelles, assurances).

Disponible sur net-entreprises.fr, elle est obligatoire pour toutes les entreprises depuis janvier 2017.

A compter de janvier 2019, le prélèvement à la source s'appuiera sur la DSN.

Cependant, l'intégration dans le dispositif des régimes spéciaux ou particuliers, au rang desquels les formalités auprès des caisses CIBTP, n'est pas encore programmée.

La DSN et votre caisse CIBTP

A terme, la DSN remplacera la déclaration nominative annuelle (DNA ou DADS-U CIBTP) et le bordereau d'appel de cotisations. Ces déclarations ne seront plus accomplies directement auprès des caisses mais, dans le cadre de la DSN généralisée, par l'intermédiaire du point de dépôt national Net-Entreprises ou du Guichet professionnel BTP.

Les nouvelles modalités de déclaration seront intégrées en temps utile dans une mise à jour de votre éditeur de logiciel de paye et prises en compte par votre cabinet comptable.

Mais dans l'immédiat, rien ne change pour les congés et le chômage intempéries, et les déclarations CIBTP restent en vigueur suivant les processus actuels, jusqu'à nouvel ordre.

Le Réseau CIBTP, qui participe depuis longtemps à la démarche de modernisation administrative, déplore ce retard et reste aujourd'hui en attente d'une décision des autorités compétentes pour rendre aux entreprises le service simplifié qu'elles sont en droit d'attendre.

Pour en savoir plus...

  • IZILIO-BTP.fr Plateforme de service et d'accompagnement dédié aux entreprises du BTP et à leurs tiers-déclarants.
  • DSN-Info.fr Portail officiel d'information générale sur la DSN, proposé par le GIP-MDS.