Le chômage intempéries

Le régime de chômage Intempéries est un dispositif de solidarité entre les entreprises et de protection pour les salariés. Il permet aux entreprises de partager les risques et d'assurer une indemnisation aux salariés du BTP temporairement privés d'emploi en raison des conditions atmosphériques, tout particulièrement lorsque l'interruption du travail est indispensable à leur sécurité ou à la protection de leur santé.

Pour garantir la santé et la sécurité des salariés, le code du travail oblige les employeurs à interrompre les chantiers exposés à certaines conditions atmosphériques, tout en assurant l’indemnisation des salariés temporairement privés d’emploi. L’exposition au risque d’intempéries étant à la fois imprévisible et inégalement réparti sur le territoire, le régime de chômage intempéries a été institué dans une optique de mutualisation : avec un taux unique de cotisation fixé par arrêté ministériel, il assure une péréquation au niveau national.

Un principe de mutualisation

Les entreprises du BTP dont l'activité est visée par le code du travail ont l'obligation de procéder à l'indemnisation de leurs salariés arrêtés.

Toutefois, cette charge pouvant être variable suivant les époques, les activités ou les régions, le législateur et la profession ont prévu qu'elle soit en partie remboursée. Pour ce faire, un régime national de péréquation géré par l'Union des Caisses de France du réseau Congés Intempéries BTP avec le concours des caisses Congés Intempéries BTP a été mis en place. Dans certaines conditions, il procure aux entreprises un remboursement au titre des indemnisations qu'elles ont eu à supporter.

Le financement est assuré par les cotisations Intempéries versées par les entreprises dont les taux sont fixés par arrêté ministériel.
Les entreprises dont la masse salariale ne dépasse pas un plafond fixé annuellement sont exonérées du paiement des cotisations et ne bénéficient en conséquence d'aucun remboursement.

Les indemnités versées par les entreprises sont exonérées de charges sociales. La production de la déclaration dans les délais prescrits permet la prise en charge par le régime Intempéries des cotisations « congés payés » et « retraite ».
Cette mission exprime parfaitement l'esprit de solidarité qui anime la grande famille du BTP.