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Article 1er : Contenu du site Internet

Les informations présentes sur le site Internet sont diffusées par l’Union des caisses de France CIBTP à titre purement informatif et ne sauraient constituer une prise de position officielle.

L’Union des caisses de France CIBTP mettra en œuvre les moyens qu’elle jugera pertinents, en vue de diffuser une information fiable, de qualité, facile d’accès, intelligible et actualisée, sans pour autant pouvoir donner aucune garantie à ce titre.

L'Union des caisses de France CIBTP se réserve le droit de modifier, à tout moment et sans préavis, tout ou partie des informations présentes sur le site Internet, y compris les présentes conditions d’utilisation. L’Union des caisses de France CIBTP est susceptible d’interrompre, de suspendre ou de restreindre, sans préavis, l'accès à tout ou partie du site Internet.

Article 2 : Responsabilité

En aucun cas, l'Union des caisses de France CIBTP ne pourra être tenue responsable des dommages quelconques, directs ou indirects, matériels ou immatériels, pertes de programme ou de données, pouvant résulter de l'existence, de la modification, de la consultation, de l'utilisation et/ou de l’impossibilité d’accès ou d’utilisation de tout ou partie du site Internet ou d'autres sites qui lui sont ou seraient liés. 

La création de liens avec d'autres sites, par l'Union des caisses de France CIBTP ou du fait de tout outil de recherche, ne saurait en aucun cas signifier que l’Union des caisses de France CIBTP approuve le contenu de ces sites. L'Union des caisses de France CIBTP ne peut donc en aucun cas être tenue responsable du contenu de ces autres sites ou de l’utilisation qui peut en être faite. Les pages de chaque site de caisse du réseau CIBTP sont de la responsabilité du directeur de la caisse concernée.

Les présentes conditions d'utilisation sont soumises au droit français. En cas de contentieux, les juridictions françaises seront seules compétentes.

Article 3 : Propriété intellectuelle

Le site Internet est la propriété de l'Union des caisses de France du réseau Congés Intempéries BTP.

Les textes, mises en page, illustrations, logos, photographies, documentations, bases de données et autres éléments figurant sur le site Internet sont protégés par les droits d'auteur, des marques et des dessins et modèles, et droits sui generis sur les bases de données. Ils sont et demeurent la propriété exclusive de l'Union des caisses de France CIBTP ou font l’objet d’une autorisation d’utilisation à son profit.

Toute copie, extraction, adaptation, traduction, représentation, modification ou dénaturation de tout ou partie du site est strictement interdite sans l'accord préalable et écrit de l'Union des caisses de France CIBTP. Toute utilisation contraire à cette interdiction est de nature à constituer un acte de contrefaçon susceptible d’engager la responsabilité de son auteur, y compris devant les juridictions pénales.

Le fait, notamment, d'accéder ou de se maintenir frauduleusement dans tout ou partie d'un système de traitement automatisé de données, d'entraver ou de fausser son fonctionnement, d'y introduire frauduleusement des données, de supprimer ou de modifier frauduleusement les données qu'il contient, ainsi que la tentative de commettre ces faits, sont punis par la loi.

Article 4 : Création de liens hypertextes vers le site Internet

La mise en place de liens hypertextes pointant vers le site Internet est autorisée, sous réserve d’en informer préalablement l’Union des caisses de France et de respecter les trois conditions cumulatives suivantes :

• le lien permet d’identifier sans équivoque possible l’Union des Caisses de France comme propriétaire du site et auteur de son contenu,
• l’activation du lien entraine l’ouverture d’une nouvelle fenêtre ou d’un nouvel onglet dans le navigateur, et 
• la création de ce lien ne s’inscrit pas dans le cadre d’activités de nature commerciale.

Dans tous les autres cas, la mise en place de liens hypertextes pointant vers le site Internet devra faire l'objet d'une autorisation préalable et écrite de la part de l'Union des caisses de France.

Article 5 : Protection des données personnelles

Les informations recueillies par le biais d'un formulaire sont destinées à l'Union des caisses de France et à son personnel et ne seront pas divulguées à des tiers. Certaines des informations de ces formulaires sont facultatives, d'autres sont obligatoires constituant pour l'Union des caisses de France le minimum qui lui est nécessaire pour traiter l'information.

Conformément aux articles 38 à 40 de la loi « Informatique et Libertés » du 6 janvier 1978 modifiée, vous disposez d'un droit d'accès, de rectification, de modification et de suppression à l’égard des données qui vous concernent.

Article 6 : Editeur du Site Web

L’Union des caisses de France du réseau Congés Intempéries BTP est une association déclarée sous le régime de la loi du 1er juillet 1901 relative au contrat d’association, agréée par arrêté ministériel.

Les coordonnées de l’Union des caisses de France CIBTP sont les suivantes :

Congés Intempéries BTP
Union des caisses de France
24, rue de Dantzig
75015 Paris 
Téléphone : 01 56 56 26 26 
Télécopieur : 01 56 56 26 29 

L’Union des caisses de France CIBTP est immatriculée au répertoire SIRENE sous le n° 784 360 653 00025.

Directeur de la publication : Pierre-Yves Tanguy, directeur général.

Crédits

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Dernière mise à jour : juin 2012