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Travail dissimulé : mise à jour du formulaire Noti1
La liste des documents qu'une entreprise doit fournir avant l'attribution définitive d'un marché public a été modifiée par un décret du 21 novembre 2011
20.01.2012 Posté dans : Flux BTP, A la une
Le formulaire Noti1, qui doit être fourni par toute entreprise soumissionnaire à un marché public avant son attribution définitive, a été mis à jour pour tenir compte des récentes évolutions de la réglementation en matière de lutte contre le travail dissimulé. À défaut de production des pièces dans le délai imparti par l'acheteur public, le candidat est éliminé.
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