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Régime chômage intempéries : baisse de taux le 1er avril 2018

Un arrêté ministériel est attendu pour confirmer cette décision.

03.04.2018 Posté dans : Flux UCF, A la une

Restés inchangés depuis deux ans, les taux de cotisation au régime de chômage intempéries vont s’établir à 0,84 % pour les entreprises de gros-œuvre et de travaux publics (contre 0,98 % jusqu’ici) et 0,17 % pour le second-œuvre (contre 0,21 %). Cette décision, en attente de la publication de l’arrêté ministériel qui devrait la confirmer, vise à réguler le montant du fonds de réserve du régime et prend effet le 1er avril 2018. Cette baisse est rendue possible par la succession de campagnes clémentes.

Pour mémoire, qu’elles soient ou non cotisantes au régime intempéries, toutes les entreprises assujetties sont tenues de déclarer les arrêts. Ces déclarations permettent en effet à l’employeur de bénéficier de l’exonération des charges sociales sur le montant des indemnités d’intempéries qu’il a versées et, pour les salariés concernés, de prendre en compte des périodes d’arrêts intempéries dans  le calcul de leur indemnité de congé et de leur retraite complémentaire ouvrière.

Le régime chômage intempéries a été créé par décret en 1947 afin de permettre aux entreprises de partager les risques d’interruption de chantiers et la charge de l’indemnisation de leurs salariés. Pour couvrir les aléas du régime découlant de conditions météorologiques imprévisibles par nature, la réglementation a prévu un fonds de réserve dont le montant obéit à des règles précises, fixées par arrêtés.
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