UCF global http://www.cibtp.fr/ UCF global fr UCF global http://www.cibtp.fr/ http://www.cibtp.fr/ UCF global TYPO3 - get.content.right http://blogs.law.harvard.edu/tech/rss Tue, 14 May 2013 10:02:00 +0200 Concurrence déloyale : la mobilisation continue dans le Sud-Ouest http://www.cibtp.fr/actualites/article/concurrence-deloyale-la-mobilisation-continue-dans-le-sud-ouest/ Dans cette région frontalière, particulièrement touchée par le travail illégal, le réseau Congés... Le réseau Congés Intempéries BTP  se mobilise En participant déjà à l’action des organismes et autorités habilités (URSSAF, Direccte*, police, gendarmerie, douanes), le réseau des caisses CIBTP collabore activement à la lutte contre le travail illégal dans le secteur du BTP.  Pour la renforcer encore, la caisse d’Aquitaine a sollicité son intégration au sein des CODAF (comités opérationnels départementaux anti-fraude) des départements de la  Gironde, des Pyrénées-Atlantiques et du Lot-et-Garonne. Les CODAF, co-présidés par le préfet du département et le procureur de la République, sont des instances essentielles de coordination des différents acteurs de la lutte contre le travail illégal.  Pour sa part, la caisse CIBTP de la région de Toulouse  est actuellement en négociation pour signer une charte de bonnes pratiques, préparée sous l’égide de la Direccte Midi-Pyrénées , applicable dans les départements de la Haute-Garonne et des Hautes-Pyrénées — territoires situés dans sa circonscription. En s’apprêtant à signer des conventions de partenariat à l’échelle régionale, ou départementale (Haute-Garonne, Hautes-Pyrénées) avec le Préfet, des représentants des syndicats et des représentants des organisations professionnelles du secteur, la caisse de la région Languedoc-Roussillon et celle de la région de Toulouse s’engagent à renforcer l’information réciproque, les échanges et la coordination entre les différents acteurs. Les autres opérations envisagées sont la conduite d’actions de sensibilisation et d’information, la promotion plus large de l’identification des salariés et des  entreprises, par le biais de la carte BTP  délivrée par le réseau des caisses CIBTP. Le renforcement des actions du réseau CIBTP contre le travail illégal fait écho à la récente signature d’une convention de partenariat de lutte contre la concurrence déloyale entre la  FFB départementale et la Chambre de commerce et d’industrie (CCI) des Pyrénées-Atlantiques.  Lors de son assemblée générale du 24 mai prochain, la fédération départementale va signer le même texte avec cinq bailleurs sociaux du département.


Une convention pour lutter contre la concurrence déloyale

Le texte signé par la FFB des Pyrénées-Atlantiques et la CCI se donne deux objectifs :
-  faire respecter le code du travail et celui des marchés publics  en fournissant aux maîtres d’ouvrage les outils pour vérifier que les entreprises étrangères qui remportent les marchés publics respectent bien leurs obligations sociales et fiscales ;
-  mettre en place une cellule de vigilance avec les différents services de l’Etat (préfecture, douanes, Direccte, services de police, gendarmerie). En parallèle, la fédération départementale a élaboré un projet de proposition de loi visant à renforcer les obligations de transparence des entreprises et celles de contrôle des maîtres d’ouvrage, publics et privés, et  prévoyant des sanctions financières et/ou pénales.


Des actions en justice

La fédération départementale va aussi poursuivre les actions en justice : en février dernier, elle avait déjà fait condamner la Chambre des métiers à indemniser une entreprise française (voir notre actualité du 28 février 2013) qui avait été recalée au bénéfice d’une entreprise espagnole, laquelle ne s’acquittait pas de ses obligations fiscales et sociales. Dans son jugement, le magistrat avait estimé qu’il y avait bien eu concurrence déloyale. Une autre action menée par une entreprise française avec le soutien de la FFB des Pyrénées-Atlantiques est actuellement en cours. * Direccte : Direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l’emploi]]> Tue, 14 May 2013 10:02:00 +0200 Nouvelle dégradation de l’activité dans l’artisanat du bâtiment http://www.cibtp.fr/actualites/article/nouvelle-degradation-de-lactivite-dans-lartisanat-du-batiment/ L’activité des artisans du bâtiment est en repli pour le 4ème trimestre consécutif et sans... Elle s’explique essentiellement par le décrochage du secteur de la construction neuve (moins 6 % et moins 18,3 % sur les douze derniers mois cumulés) et, dans une moindre mesure, par la poursuite du repli de l’activité de l’entretien-rénovation : moins 1,5 %.
Tous les corps de métier sont affectés par la baisse d’activité et, fait plus rare, toutes les catégories d’entreprises (celles de moins de 10 salariés, comme celles comprises entre 10 et 20 salariés). Dans ce contexte difficile, plus d’un tiers des professionnels fait état d’une détérioration de trésorerie contre 26 % au trimestre précédent Ces besoins de trésorerie sont à mettre en lien avec les délais de paiement des clients, de plus en plus importants.
Facteur aggravant : les carnets de commande sont inférieurs à trois mois (87 jours de travail en moyenne) et offrent donc peu de visibilité. Par voie de conséquence, l’emploi baisse. Sur l’année 2012, l’artisanat du bâtiment a perdu 10 000 emplois, soit 800 emplois par mois.
Une situation paradoxale car, parallèlement, les besoins en recrutement vont être importants d’ici aux dix prochaines années avec les nombreux départs à la retraite qui s’annoncent : la CAPEB les estime à 100 000 salariés et 80 000 artisans.
Pour consulter la note de conjoncture, cliquez ici.]]> Thu, 25 Apr 2013 16:14:00 +0200 Nouveau site internet pour la caisse de Bordeaux http://www.cibtp.fr/actualites/article/nouveau-site-internet-pour-la-caisse-de-bordeaux/ Après les sites de la caisse d’Alsace, de Lille, Rennes, Nancy,Toulouse, Evreux et Metz, c’est au... Conçu pour délivrer une information mieux hiérarchisée, et donc plus accessible, il met  en valeur des questions-réponses précises (FAQ) dans chaque thématique (l'affiliation, les congés, le chômage intempéries, déclarations et cotisations). La refonte de sites Internet des caisses du réseau CIBTP se poursuivra dans les prochains mois avec le lancement de plusieurs autres sites. Retrouvez le nouveau site de la caisse de l'Aquitaine à l'adresse suivante : www.cibtp-aquitaine.fr]]> Mon, 15 Apr 2013 00:00:00 +0200 Fusions de caisses au sein du réseau CIBTP http://www.cibtp.fr/actualites/article/fusions-de-caisses-au-sein-du-reseau-cibtp/ Le 1er avril, le réseau CIBTP passe de 31 à 29 caisses. La caisse CIBTP de l’Île-de-France, première des huit caisses régionales prévues dans le schéma cible, est  issue de la fusion des caisses CIBTP de Paris et de Seine-et-Marne. Dans un premier temps, alors que les services généraux sont en cours de regroupement, le service de proximité offert respectivement par les collaborateurs de Paris et de Melun sera maintenu sur place, le temps que les services opérationnels, tournés vers les entreprises et leurs salariés (services adhérents, congés et intempéries), ne fusionnent véritablement au cours des prochains trimestres, la condition préalable étant  la migration et le regroupement des outils informatiques sur une même base. La caisse CIBTP de la région Provence est, pour sa part, l’aboutissement d’un processus entamé il y a plusieurs années et qui s’est déjà traduit par la mise en commun et la modernisation des moyens dans de nombreux domaines entre la Caisse interprofessionnelle des congés payés du Var et la caisse CIBTP de Marseille (Bouches-du-Rhône et Vaucluse). C’est aussi un premier pas vers la constitution de la future caisse Méditerranée qui rassemblera aussi, à terme, les régions Languedoc-Roussillon, Provence-Alpes-Côte-d’Azur et Corse. Dans les deux cas, ces regroupements vont permettre de renforcer la qualité des services rendus  aux entreprises et à leurs salariés tout en réduisant les coûts de fonctionnement.]]> Mon, 01 Apr 2013 00:00:00 +0200 La dimension économique de la prévention http://www.cibtp.fr/actualites/article/la-dimension-economique-de-la-prevention/ L’OPPBTP publie une étude démontrant les retombées économiques positives des actions de prévention. pour chaque euro investi dans la prévention dans la prévention, 2,19 euros étaient dégagés en moyenne sur la durée de l’investissement. Dans les petites structures, le rendement est d’autant plus élevé car on peut identifier et  mettre en place des mesures très simples  et demandant peu d’investissement.
Cliquez ici pour consulter l’étude en ligne et les 101 actions de prévention analysées.]]> Thu, 28 Mar 2013 18:05:00 +0100 Nouveaux sites internet pour les caisses d'Evreux et de Metz http://www.cibtp.fr/actualites/article/nouveaux-sites-internet-pour-les-caisses-devreux-et-de-metz/ La refonte de sites Internet des caisses du réseau se poursuit. Des questions-réponses précises (FAQ) sont mises en valeur dans chaque thématique (l'affiliation, les congés, le chômage intempéries, déclarations et cotisations). Retrouvez-les aux adresses suivantes : - site de la caisse de l'Eure et de l'Eure-et Loir : www.cibtp-evreux.fr - site de la caisse de la Moselle : www.cibtp-moselle.fr ]]> Mon, 25 Mar 2013 00:00:00 +0100